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Les politiques budgétaires dans la zone euro
Quatre pays appartenant à la zone euro, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Grèce ont encore fait l'objet d'une procédure de déficit excessif en 2004 ; cette procédure a aussi été ouverte à l'encontre de l'Italie en 2005. Le non-respect des engagements pris par les pays dans les Programmes de stabilité de décembre 2003 n'a pas pour autant réanimé la croissance. L'absence de coordination entre les pays de la zone s'est traduite par une grande timidité doublée d'inefficacité de la politique budgétaire.
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Hétérogénéités structurelles dans la zone euro
Six ans après la naissance de l'euro, où en est la convergence des économies européennes ? Peut-on dire que les structures des différentes économies sont suffisamment proches pour que les décisions de politique monétaire prises à Francfort aient des conséquences identiques pour tous les pays membres ?
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Élargissement de l'Union Européenne
Nombreux sont les débats sur la durée et l'ampleur du mécanisme de rattrapage des nouveaux membres de l'Union Européenne : y aura-t-il que des gagnants à ce processus d'intégration ? Comment s'adapteront les politiques agricoles, régionales et donc le budget européen ? Sous quelles conditions les nouveaux membres pourront adopter l'euro ? Au delà de l'UEM, quels régimes de change pour les nouveaux membres ?
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L'élargissement de l'UE : Présentation générale
Les différentes contributions proposées dans ce numéro spécial permettent de formuler un ensemble de critiques à l'évaluation classique de l'élargissement de la politique monétaire européenne à l'Est de l'Europe. Selon cette dernière, l'Europe élargie n'est pas optimale parce que les chocs sont asymétriques et le travail rigide. D'une certaine manière, on retrouve cette vision que l'on pourrait qualifier de "pessimisme de l'intégration monétaire de l'Europe de l'Est" dans les positions adoptées par la BCE et la Commission : les nouveaux membres ne sont pas réellement mûrs, ils doivent montrer leur aptitude à "gagner" leur participation à la zone euro. Mais l'ensemble des contributions collectées dans la présente livraison tend à montrer que cette vision de l'euro comme couronnement ultime contredit la compréhension actuelle que l'on a des mécanismes de l'intégration.
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La Convention et la réforme des institutions européennes
L'idée d'une Union "fonctionnaliste", avançant inéluctablement par l'engrenage de "solidarités de fait", est morte avec la naissance de la monnaie unique. Oxymore vivant, l'Union européenne repose depuis le 1er janvier 2002 sur une démocratie privée, un marché souverain et une force impuissante. Sans surprise, c'est la règle plus que le choix qui ordonne des pans entiers de cette vaste vacuité politique. Les premières propositions de la Convention, présentées le 28 octobre 2002 dans un avant-projet de traité constitutionnel, ont opportunément suivi de quelques jours l'adoption du calendrier de l'élargissement au sommet de Bruxelles (24 et 25 octobre). Elles constitueront le cadre dans lequel ce chapitre tentera d'inscrire les grands enjeux de l'avenir institutionnel de l'Union élargie.
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Le Pacte de stabilité et de croissance
L'année 2002 a vu se multiplier les tensions et polémiques entre autorités européennes et nationales autour des orientations budgétaires, faisant clairement apparaître les limites et les graves défauts de conception des règles de politique budgétaire dans la zone euro. Face à ces débordements, la mise en échec, par les plus grands pays, du dispositif d'encadrement des finances publiques nationales dans la zone euro oblige à s'interroger sur sa pérennité. Faut-il tenter, comme le fait la Commission, d'appliquer coûte que coûte une règle manifestement intenable? Doit-on, à l'inverse, abandonner toute velléité d'imposer des règles aux politiques budgétaires nationales? Ne conviendrait-il pas, si l'on s'accorde sur la nécessité d'assurer une certaine discipline budgétaire aux États membres, de réformer le PSC, pour remédier à ses principaux défauts et rendre enfin crédible sa mise en œuvre?
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La Banque centrale européenne et l'euro
Les statuts de la BCE et les conditions économiques qui ont présidé à sa création ont pesé lourdement dans la définition de ses références. L'objectif d'une croissance annuelle des prix à la consommation de la zone euro inférieure à 2 % signifie aussi l'exclusion d'une inflation négative. Depuis novembre 2001, et ce jusqu'à la mi-novembre 2002 au moins, la rigidité des taux directeurs dans la zone euro révèle la volonté manifeste de la BCE de ne pas peser sur l'activité économique. Pourtant, en comparaison avec les États-Unis, il existait en Europe des marges de manœuvre pour mener une politique monétaire plus accommodante. Les tergiversations de la BCE pourraient-elles être la base de la confiance limitée qui lui est accordée ?
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Institutions européennes : le traité de Nice et le débat sur le modèle fédéral
Comment faire fonctionner à trente un organe de décision dont les choix doivent faire preuve de réactivité ? Ne convient-il pas d'en faire une institution véritablement fédérale et de regrouper les représentations nationales, à l'instar de la Réserve fédérale américaine, où il n'y a, pour les cinquante et un États fédérés, que douze banques centrales régionales ? Et comment déterminer l'orientation de la politique monétaire commune ? Si la règle actuelle, non explicite, semble être celle d'une voix par pays, indépendamment de la taille, la participation de nouveaux membres, pour la plupart de faible poids économique, plus pauvres que la moyenne et, probablement, plus inflationnistes, devrait inciter à revoir le processus décisionnel.
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