Sujet épreuve appliquée Capes externe 2023
Accroître la performance économique de l'entreprise en améliorant sa gouvernance et la participation des salariés. CAS. Juin 2010.
Publié le 10/06/2010
Note de Veille n° 177, juin 2010.
Centre d'Analyse Stratégique.
Résumé
Les trois grands modes de participation des salariés à la bonne marche de l'entreprise (participation aux résultats; information et consultation des salariés ; participation à la prise de décision stratégique) sont globalement assez développés en France. Ils n'en présentent pas moins des insuffisances, car ils ne sont ni pleinement exploités ni suffisamment articulés entre eux : participation financière parfois plus conçue comme un transfert de risque que comme un dispositif d'incitation à l'effort ; procédures d'information-consultation mises en ouvre de façon trop formelle ; prédominance dans les modèles de gouvernance du seul critère d'indépendance des membres des conseils d'administration.
L'état des lieux de ces dispositifs, ainsi que les apports d'une approche organisationnelle analysant le fonctionnement interne de l'entreprise, font apparaître que, au nom même de l'amélioration de la performance économique de l'entreprise, une plus grande association des salariés, sous toutes ses formes, aurait un effet positif.
Promouvoir la complémentarité entre ces trois formes de participation passe à la fois par l'amélioration :
- du fonctionnement des conseils d'administration, autour des principes d'évaluation, de professionnalisation (formation et accès à l'information) et de diversité des profils des administrateurs (notamment via la présence d'administrateurs salariés et d'actionnaires salariés) ;
- des dispositifs de participation aux résultats et de l'actionnariat salarié (attribution d'actions gratuites, renforcement ou ciblage des incitations fiscales en faveur de l'épargne longue et/ou des PME, distinction entre les critères de l'intéressement et de la participation) ;
- de l'information des entreprises et des salariés (code de bonnes pratiques, séminaires de formation, renforcement de la crédibilité des institutions représentatives du personnel).
Sommaire
Télécharger le rapport complet : "Améliorer la gouvernance d'entreprise et la participation des salariés" [PDF - 1 Mo], par Salima Benhamou, Département Travail, Emploi et Formation.
Centre d'Analyse Stratégique.
Résumé
Les trois grands modes de participation des salariés à la bonne marche de l'entreprise (participation aux résultats; information et consultation des salariés ; participation à la prise de décision stratégique) sont globalement assez développés en France. Ils n'en présentent pas moins des insuffisances, car ils ne sont ni pleinement exploités ni suffisamment articulés entre eux : participation financière parfois plus conçue comme un transfert de risque que comme un dispositif d'incitation à l'effort ; procédures d'information-consultation mises en ouvre de façon trop formelle ; prédominance dans les modèles de gouvernance du seul critère d'indépendance des membres des conseils d'administration.
L'état des lieux de ces dispositifs, ainsi que les apports d'une approche organisationnelle analysant le fonctionnement interne de l'entreprise, font apparaître que, au nom même de l'amélioration de la performance économique de l'entreprise, une plus grande association des salariés, sous toutes ses formes, aurait un effet positif.
Promouvoir la complémentarité entre ces trois formes de participation passe à la fois par l'amélioration :
- du fonctionnement des conseils d'administration, autour des principes d'évaluation, de professionnalisation (formation et accès à l'information) et de diversité des profils des administrateurs (notamment via la présence d'administrateurs salariés et d'actionnaires salariés) ;
- des dispositifs de participation aux résultats et de l'actionnariat salarié (attribution d'actions gratuites, renforcement ou ciblage des incitations fiscales en faveur de l'épargne longue et/ou des PME, distinction entre les critères de l'intéressement et de la participation) ;
- de l'information des entreprises et des salariés (code de bonnes pratiques, séminaires de formation, renforcement de la crédibilité des institutions représentatives du personnel).
Sommaire
- Un état des lieux de la diversité des formes de participation des salariés
- Les trois formes de participation ne sont pas pleinement exploitées
- Une approche articulant les trois modes de participation des salariés serait source de gains de performance significatifs
- Améliorer le fonctionnement des conseils d'administration : évaluation, professionnalisation, diversité des profils des administrateurs
- Améliorer les dispositifs de participation aux résultats et l'actionnariat salarié
- Améliorer l'information des entreprises et des salariés
Télécharger le rapport complet : "Améliorer la gouvernance d'entreprise et la participation des salariés" [PDF - 1 Mo], par Salima Benhamou, Département Travail, Emploi et Formation.
