L'aide publique aux entreprises en matière de R&D et d'innovation : quelle efficacité ? CAS. Janvier 2011.

Note d'Analyse n°208, janvier 2011 : "Entreprises et innovation - Les aides publiques à la R & D : mieux les évaluer et les coordonner pour améliorer leur efficacité".

par Estelle Dhont-Peltrault et Rémi Lallement.

Résumé
Dans un contexte de sortie de crise et de montée en puissance des grands pays émergents, l'innovation constitue plus que jamais un élément clé de la compétitivité des économies avancées. à un niveau plus global, l'innovation est également un facteur décisif pour répondre aux enjeux sociaux que constituent le changement climatique, la santé, la sécurité alimentaire ou le vieillissement de la population.
Acteurs décisifs du processus d'innovation, les entreprises peinent fréquemment à trouver les incitations nécessaires pour s'engager dans la création de nouveaux produits, procédés ou méthodes. Dès lors, de nombreux pays ont mis en place des aides publiques à la Recherche et Développement (R & D) des entreprises.
Au moment où les contraintes budgétaires sont plus fortes que jamais, il convient de s'interroger sur l'efficacité de telles aides. Si des effets tangibles de ces politiques sont mesurables (effet de levier sur les dépenses privées de R & D), leur évaluation demeure encore malaisée. Il est notamment difficile d'apprécier leur impact, dans la durée, sur la capacité d'innovation d'un pays. Cela relève principalement du fait que les dépenses de R & D des entreprises ne sont qu'une des composantes du processus d'innovation. Mais cela tient aussi à l'absence de démarche systématique d'évaluation.
Dans le prolongement d'un récent colloque du Centre d'analyse stratégique, cette note vise à mettre en perspective les diverses pratiques adoptées en matière d'aides publiques à la R & D en soulignant le rôle de l'évaluation pour l'élaboration du "design" d'une politique en faveur de l'innovation.

Sommaire :

• L'innovation aujourd'hui : un objet protéiforme
• Au coeur de la politique d'innovation : les aides publiques à la R & D
• Le design des aides publiques à la R & D : un facteur déterminant de leur efficacité
• La nécessité d'une approche globale et intégrée des politiques d'innovation

En complément :

Lire la Note de problématique du colloque "Les aides publiques à l’innovation en Europe: quels instruments pour quelle performance ?" organisé par le centre d'Analyse Stratégique le 9 novembre 2010 :

"L’aide publique aux entreprises en matière de R & D et d’innovation: quelle efficacité ?", par Rémi Lallement.

Résumé
L'innovation et la recherche et développement (R & D) constituent plus que jamais des enjeux-clé, pour les pays européens, notamment pour renforcer leur potentiel de croissance économique. Dans cette perspective et dans le contexte de budgets publics de plus en plus contraints, il convient de s'interroger sur l'efficacité des aides publiques visant à stimuler l'effort de R & D et d'innovation des entreprises. à cette fin, le présent texte revient tout d'abord sur les raisons qui justifient l'existence même de ces aides publiques, avant d'analyser les principaux types d'aides en la matière (aides directes et aides indirectes de type crédit d'impôt recherche), sous l'angle de leurs mérites et défauts relatifs. Il présente ensuite les résultats de quelques-uns des travaux menés à ce sujet sur un échantillon de pays comparables, principalement en Europe. En particulier, il fait le bilan des estimations économétriques qui ont évalué les effets des aides publiques à la R & D privée. Il montre qu'au-delà, il faut s'assurer que ces aides s'intègrent de façon cohérente dans une politique plus large en faveur de l'innovation.

Sommaire
1. Justification générale de l'aide publique et bref état des lieux comparatif
2. Les principaux types d'aides publiques à l'innovation
3. Les mérites et défauts relatifs de ces différents instruments
4. L'efficacité propre des différents instruments d'aide publique
5. La nécessité d'une approche intégrée de la politique d'innovation