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Les accords commerciaux de l'UE : qu'est-ce que le CETA ? CEPII. Octobre 2016.

Publié le 19/10/2016

Les traités commerciaux régionaux actuellement discutés par l'Union européenne avec le Canada (CETA1) et les États-Unis (TTIP2) sont présentés comme une source de croissance et de création d'emplois (voir par exemple cette information et cette vidéo de la Commission européenne à propos du CETA, ainsi que la présentation de la nouvelle stratégie de l'UE "le commerce pour tous"). Il s'agit d'accords commerciaux de "deuxième génération" dépassant les seules barrières tarifaires et qui visent surtout à réduire les obstacles aux échanges difficilement négociables dans le cadre d'accords multilatéraux à l'OMC : les obstacles non tarifaires et réglementaires, notamment grâce à une harmonisation des normes et des réglementations ; les obstacles aux échanges de services ; les restrictions en matière d'accès aux marchés publics.

Ces accords commerciaux suscitent des débats et des inquiétudes : crainte de voir les normes sociales et environnementales reculer au sein de l'Union, menace de renforcement du pouvoir des firmes multinationales au détriment des États qui souhaiteraient légiférer dans des domaines tels que la santé, l'environnement, le travail, la sécurité… dans l'intérêt des citoyens, risque enfin de libéralisation des services publics tels que la santé ou l'éducation.

Alors que les négociations entre l'Union européenne et les États-Unis sont en suspens, l'accord économique et commercial global récemment négocié entre l'UE et le Canada est en phase de ratification pour pouvoir entrer en vigueur. Le traité doit être signé le 27 octobre. Cependant, le vote préalable du Conseil de l'UE pour approuver officiellement le CETA a été repoussé le 18 octobre, en raison du veto de deux chambres parlementaires régionales de Belgique (dans les autres pays membres, la ratification de l'accord par le Parlement se fait après l'accord commercial). La ratification est donc pour l'instant compromise...

Pour en savoir plus :

• "De quoi CETA est-il le nom ?", par Cecilia Bellora et Jean Fouré, Blog du CEPII, billet du 18 octobre 2016.

Résumé : L'accord de libre échange entre l'Union Européenne (UE) et le Canada, le CETA, devrait être signé le 27 octobre prochain. Voici un exposé du contenu de cet accord de deuxième génération, qui n'est pas le premier dans son genre, mais le premier entre l'UE et l'un de ses principaux partenaires commerciaux.

• Sur le site de la Commission européenne :

- Le TTIP

- Le CETA

- Tous les accords commerciaux et négociations en cours de l'UE avec des pays (ou groupes de pays) tiers.

• Nous vous signalons aussi cette publication de la Fondation Robert Schuman :

"La politique commerciale de l'UE au risque des défis internes", Question d'Europe n°407, 17octobre 2016.

Résumé : Les opinions et certaines autorités publiques sont partagées, voire décontenancées, par les accords actuellement discutés avec le Canada ou les États-Unis. Derrière un sentiment d'impuissance face aux risques de la mondialisation, la méconnaissance des mécanismes institutionnels et des responsabilités partagées renforcent le sentiment d'accords négociés "dans les couloirs", voire contre les citoyens, alors que les États sont prescripteurs et décideurs en dernier ressort. L'intérêt d'une politique commerciale commune se confronte à des défis internes qui affaiblissent la capacité collective de négociation.

 

Notes :

1. CETA : Comprehensive Economic and Trade Agreement, en français Accord Économique et Commercial Global, entre l'Union européenne et le Canada.

2. TTIP : Transatlantic Trade and Investment Partnership, en français Partenariat transatlantique pour le commerce et les investissements, entre l'Union européenne et les États-Unis.