Les effets des réformes socio-fiscales sur les inégalités de sexe. IPP. Mars 2016.

"Analyser les mesures socio-fiscales sous l'angle des inégalités entre les femmes et les hommes", Note de l'IPP n°23, mars 2016.

par Antoine Bozio, Sophie Cottet, Marion Monnet, Lucile Romanello.

Cette publication propose de mesurer les effets genrés des mesures budgétaires et fiscales, telles que la suppression de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu ou la modulation des allocations familiales selon les revenus.

Résumé

Bien que les règles socio-fiscales s'appliquent en général de manière identique aux femmes et aux hommes, elles sont susceptibles d'avoir un effet différencié sur les femmes et sur les hommes du fait de caractéristiques différentes (temps de travail rémunéré, revenus, composition du ménage, etc.). De plus, parce que les femmes et les hommes vivent au sein d'entités plus larges comme le ménage ou le foyer fiscal, l'incidence exacte d'un dispositif socio-fiscal sur les femmes et sur les hommes dépend de la façon dont les ressources sont mises en commun et réparties.

Pour mesurer les conséquences d'un changement du système socio-fiscal à un niveau individuel, il est nécessaire d'analyser comment se répartissent les ressources et la charge de l'impôt entre les individus composant l'entité collective bénéficiaire ou redevable. Les auteurs proposent une méthodologie reposant sur quatre règles de répartition différentes, qui permet d'obtenir des intervalles pour l'effet d'une mesure budgétaire sur les femmes d'une part, et les hommes, d'autre part. Appliquée à la réforme de l'impôt sur le revenu de 2015, on trouve ainsi que cette mesure aurait entraîné des gains moyens supérieurs pour les hommes, avec une différence comprise entre 1,20 et 8,10 euros annuels.

Page dédiée au projet.

Pour aller plus loin : Lire le rapport complet de l'IPP.

A consulter : Les publications de l'IPP sur les inégalités femmes-hommes.

L'Institut des Politiques Publiques (IPP) vise à promouvoir l'analyse et l'évaluation quantitatives des politiques publiques en s'appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie.