L'indemnisation du chômage en France au regard des pratiques européennes. DGT. Décembre 2016.

Lettre Trésor-Éco n°188, 21 décembre 2016.

par Estelle Dhont-Peltrault.

Résumé

La protection contre le risque de perte involontaire d'emploi ne se réduit pas nécessairement à l'assurance chômage. Dans de nombreux pays européens, les allocations chômage ne représentent ainsi qu'une part du revenu de remplacement des demandeurs d'emploi et sont complétées par d'autres transferts sociaux (notamment les allocations logement et familiales) et/ou des réductions d'impôt spécifiques.

La comparaison internationale des dispositifs publics de soutien financier en direction des demandeurs d'emploi nécessite donc d'appréhender et d'évaluer le système de manière globale et dans l'ensemble de ses dimensions : taux de remplacement par rapport au salaire antérieur, durée d'indemnisation, conditions d'éligibilité, prise en compte de la situation familiale, des autres transferts sociaux ou encore des obligations auxquelles sont soumis les demandeurs d'emploi. L'analyse comparée des taux de remplacement nets des demandeurs d'emploi indemnisés, c'est-à-dire tenant compte de l'ensemble des prestations sociales, révèle que, en moyenne, la France ne se singularise pas dans le paysage européen.

La France se caractérise en revanche par une forte prépondérance de l'assurance chômage dans les revenus des demandeurs d'emploi qui reflète la quasi-absence d'autres transferts sociaux spécifiques à destination des demandeurs d'emploi. Contrairement aux autres pays, le taux de remplacement net en début de période d'indemnisation ne dépend ainsi que faiblement en France de la situation familiale du demandeur d'emploi.

Cette prépondérance de l'assurance chômage s'accompagne de conditions d'accès très favorables à l'indemnisation du chômage (4 mois travaillés sur une période de référence de 28 mois) et des durées d'indemnisation élevées au regard des pratiques européennes, notamment pour les demandeurs d'emploi âgés (24 mois pour le régime de droit commun et 36 mois pour les personnes de plus de 50 ans). Par ailleurs, la France se distingue par le niveau très élevé de l'allocation maximale : pour de hauts niveaux de salaires avant la perte d'emploi, les demandeurs d'emploi français bénéficient du plus haut taux de remplacement net.

Les modalités spécifiques d'accumulation des droits à l'allocation chômage et de cumul entre revenu d'activité et allocation chômage ne sont également pas sans effet sur les incitations à la reprise d'emploi, comme le soulignent les travaux du Conseil d'Analyse Economique (CAE) [1].

Enfin, les incitations à la recherche d'emploi dépendent également des obligations auxquelles sont soumis les demandeurs d'emploi et des sanctions auxquelles ils s'exposent en cas de manquement. À cet égard, les conditions d'indemnisation apparaissent relativement accommodantes en France.

[1] Cahuc P., C. Prost, "Améliorer l'assurance chômage pour limiter l'instabilité de l'emploi", La note du CAE, n°24, septembre 2015.

Sommaire

1. Quel niveau d'assurance face au risque de chômage ?

2. Le taux de remplacement net en cas de perte d'emploi est modéré en France pour la plupart des niveaux de revenus

2.1. À l'ouverture des droits, le taux de remplacement net en France est en moyenne modéré mais se caractérise par la part importante des allocations chômage

2.2. En revanche, pour de hauts niveaux de salaires antérieurs, les demandeurs d'emploi français bénéficient d'un taux de remplacement net particulièrement élevé

2.3. À l'ouverture des droits, le taux de remplacement net en France dépend faiblement du niveau de salaire et de la situation familiale du demandeur d'emploi

2.4. Au bout de deux ans d'indemnisation, le taux de remplacement net chute fortement en France

3. Le système d'assurance chômage se singularise en France par son caractère protecteur

3.1. En France, les demandeurs d'emploi accèdent plus facilement à l'indemnisation du chômage et pour une durée relativement élevée

3.2. Le régime d'assurance chômage français apparaît encore insuffisamment articulé avec les politiques d'activation de l'emploi

Encadré 1 : L'impact des paramètres d'indemnisation sur les comportements de recherche d'emploi : l'apport de la littérature empirique et théorique

Encadré 2 : Principales caractéristiques du modèle impôts-prestations de l'OCDE