Eric Cédiey est ingénieur statisticien-économiste de l'Ecole de l'INSEE et spécialiste des politiques anti-discriminatoires sur le marché de l'emploi. Il fait partie des membres permanents de l'association ISM-Corum qui s'est spécialisée depuis plus de 30 ans dans la communication interculturelle et la prévention des discriminations. Si l'activité traditionnelle d'ISM-Corum est la traduction et l'interprétariat au service des migrants et des institutions publiques, depuis 1992, l'association développe à travers le Centre d'Observation et de Recherche sur l'Urbain et ses mutations (Corum), un département d'études, de conseils, d'interventions et de formation. C'est dans ce cadre que s'est déroulé le Colloque sur "La mesure des discriminations liées à l'origine" le 22 Octobre 2007 à l'ENS de Lyon. Des questions importantes et d'actualité y sont abordées dont vous trouverez des éléments dans la présentation suivante et sur le site de l'association qui rend compte des principales interventions du colloque.
Nous remercions E.Cédiey pour toute la documentation qu'il nous a fournie pour organiser ce dossier.

Des cadres conceptuels jamais neutres

L'approche et le vocabulaire de la discrimination, en particulier pour les discriminations dites raciales, n'ont été développés en France que depuis peu. Les problèmes qu'ils désignent sont bien sûr beaucoup plus anciens, mais ils étaient soit déniés, soit abordés d'une autre manière et avec d'autres mots. Il convient donc de bien comprendre les significations et les nouvelles perspectives qu'apporte l'approche en terme de discrimination, et de bien comprendre ce qui la relie, mais aussi ce qui la distingue, d'approches plus anciennes comme celles de l'intégration ou des inégalités.
Lire la suite

Les mots sont importants.

Partant du sujet des discriminations de type racial, il est question ici des principales catégories qui servent à désigner les personnes et qui peuvent être mobilisées dans ce type de discrimination. Mais ce qui est évoqué ci-dessous en termes de stéréotypes arbitraires, de rapports entre les représentations, les sciences et le droit, de pensées du mépris ou de pensées obsessionnelles, pourra souvent être appliqué, corrections faites, à d'autres critères prohibés de discrimination : sexe, handicap, orientation sexuelle...
Lire la suite

Le refus de la discrimination au coeur des politiques de l'Union Européenne et l'influence des directives européennes sur le droit français

Du fait de la nature même du projet de Communauté européenne, le refus de la discrimination, au moins sur le critère de nationalité, s'est logiquement trouvé au centre du droit communautaire européen. Dès le début, entre les membres de la Communauté européenne créée par le traité de Rome, en 1957, la nationalité des personnes physiques ou morales est par définition un critère interdit de discrimination. Et cela pour des raisons essentiellement économiques.
A la suite du Traité d'Amsterdam, et particulièrement de l'article 13, ajouté au Traité de la Communauté Européenne, le Conseil de l'Union européenne adopte deux directives et un programme d'action communautaire de lutte contre les discriminations. L'ensemble a constitué ce que l'on a appelé le paquet antidiscrimination.
Progressivement, sous la pression du droit européen, le code pénal français est complété par la loi contre les discriminations et renforcé par la loi de modernisation sociale. L'efficacité de cette architecture juridique interroge maintenant les pratiques des acteurs du droit comme ceux de la société civile.
Lire la suite

Des discriminations multiformes: focus sur les discriminations dans l'emploi, dans l'accès au logement et à l'école

Le travail, en France, est communément considéré comme la principale condition de ce que l'on appelle l'intégration. Or les discriminations en général, et les discriminations raciales en particulier, y sont fortement présentes. Le domaine du logement, question tout aussi vitale pour les individus, est l'un des autres domaines où s'exprime la discrimination raciale, que ce soit dans le parc public ou dans le secteur privé. Mais, la discrimination n'est pas toujours aisément identifiable, car elle se réalise souvent sur fond de phénomènes de ségrégations qui relèvent moins de la discrimination que de la traduction, dans l'espace urbain, des inégalités sociales. Ensuite, plus spécifiquement du côté du logement social et des politiques locales de l'habitat, l'énoncé des objectifs de mixité sociale impose des sélections qui prennent en compte l'origine ethnique et raciale des ménages (donc des critères illégitimes au regard de la loi). Ce n'est pas la moindre des questions que pose cette notion même, dès qu'on l'interroge. Enfin, présenter la problématique des discriminations raciales dans le système scolaire français reste toujours très sensible puisque, de fait, elle attaque les fondements du modèle républicain d'intégration car l'école française est, dans ses principes, indifférente aux différences et reste dans l'esprit de beaucoup le dernier rempart de la République. Pourtant, sans nier les efforts réalisés depuis vingt ans par le système éducatif et sans remettre en cause le modèle républicain, on remarque depuis quelques années que ce modèle est moins adapté aux réalités d'une société inégalitaire et d'une école qui produit, elle aussi, parfois des inégalités. Depuis 20 ans, l'appartenance à un milieu socio-économique défavorisé est la première, voire la seule explication, donnée à la scolarité difficile des élèves issus de l'immigration. Par contre, il apparaîtrait qu'à condition sociale égale, être issu de l'immigration pourrait être un avantage, du fait d'une plus grande motivation. La reconnaissance officielle de l'existence des discriminations raciales et ethniques par l'Etat en 1998 a modifié le regard porté sur ces analyses trop peu affinées pour en tirer des conclusions évidentes.
Lire la suite

Quelques outils et démarches spécifiques des politiques antidiscriminatoires

Une des innovations de l'antidiscrimination par rapport au type d'actions qui lui paraissent liées et qui l'ont précédée, comme l'antiracisme et l'intégration pour le registre de la race ou de « l'origine », est de proposer un certain nombre d'outils spécialisés qui revêtent parfois un certain degré de technicité, notamment dans les domaines de la statistique et du droit.
Lire la suite