L'ordre politique européen

L'Union européenne est un projet politique assez unique à l'échelle mondiale et historique. Construite initialement pour assurer une paix durable entre pays européens, elle a connu au fil du temps des avancées importantes en matière d'intégration économique et politique. Mais l'UE n'a toujours pas franchi le cap de l'union fédérale, souhaitée par ses pères fondateurs, et se situe à mi-chemin entre une organisation internationale traditionnelle avec un objet précis et un véritable Etat doté d'un souverain et donc d'une légitimité propre. Bien qu'elle dispose d'instruments de nature fédérale [1], l'UE reste une union d'États sans "gouvernement", sans pouvoir central hégémonique et véritablement autonome, qui doit concilier à la fois un intérêt général européen et la protection de la souveraineté des États. Le système institutionnel original dont elle s'est dotée vise à instaurer un équilibre entre l'intérêt communautaire, celui des Etats membres et celui des citoyens de l'union. Ainsi, l'action politique européenne est le résultat d'un processus décisionnel complexe, mêlant coopération intergouvernementale, initiatives et décisions supranationales, action au niveau étatique, voire infra-étatique, et interventions des groupes d'intérêt. Mais ce processus laisse le plus souvent de côté les "peuples", malgré leur représentation (imparfaite) par le Parlement européen, seule institution de l'UE élue au suffrage universel direct, ou bien l'instauration par le traité de Lisbonne d'un droit d'initiative citoyenne qui renforce la démocratie supranationale.

Dans cette intervention à destination des professeurs de SES enregistrée le 28 mars 2014, le juriste Christophe Chabrot, nous apporte des éclairages sur la spécificité de l'Union européenne et sur son système institutionnel et juridique. Christophe Chabrot est maître de conférences en Droit public à la faculté de droit et science politique de l'Université Lumière-Lyon2, où il enseigne, entre autres, le droit européen et les institutions européennes.

Après un historique du projet européen et de sa construction institutionnelle, Christophe Chabrot présente les caractéristiques de la séparation des pouvoirs au sein de l'UE et ses grands organes institutionnels, leur composition, leur organisation et leurs compétences, en distinguant les institutions politiques d'impulsion (Conseil européen et Commission) et les institutions politiques de décision contrôlées par les Etats (Conseil de l'UE et Parlement européen). Il apporte aussi des précisions sur le "principe de subsidiarité" qui prévaut dans l'adoption de textes européens et sur la "gouvernance multi-niveaux", deux notions au programme de l'enseignement de spécialité de sciences sociales et politiques en terminale ES.

L'intervention de Christophe Chabrot

Vidéo 1 (durée 01:03:54) : La spécificité de l'UE

l_ordre_politique_europeen_1

Télécharger la vidéo de la conférence (clic droit, "enregistrer la vidéo sous").

Vidéo 2 (durée 01:00:26) : Le système institutionnel (I)

l_ordre_politique_europeen_2

Télécharger la vidéo de la conférence (clic droit, "enregistrer la vidéo sous").

Vidéo 3 (durée 00:39:00) : Le système institutionnel (II)

l_ordre_politique_europeen_3

Télécharger la vidéo de la conférence (clic droit, "enregistrer la vidéo sous").

Note :

[1] Instruments de nature fédérale dans l'UE : une monnaie commune (domaine typiquement régalien) et une Banque centrale, un budget, un Parlement élu au suffrage universel direct, un partage des compétences entre l'union et les Etats, le principe de primauté du droit européen, l'existence d'une citoyenneté européenne avec des droits (politiques, civiques, économiques...) définis par les traités, etc.

Anne Châteauneuf-Malclès pour SES-ENS.