Sujet épreuve appliquée Capes externe 2023
Négociations collectives et grèves dans les entreprises en 2012. Dares. Novembre 2014.
Publié le 30/11/2014
Dares Analyses n°089, 6 novembre 2014.
"La négociation toujours soutenue par des incitations légales, légère diminution des grèves"
Résumé
En 2012, 16,2% des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 85% dans les entreprises dotées de délégués syndicaux. Les incitations légales à négocier sur l'égalité professionnelle et la pénibilité du travail ont entraîné la signature d'un nombre d'accords encore plus important en 2012 qu'en 2011. 54000 accords d'entreprise ont été signés en 2012 (+11% par rapport à 2011), dont 42000 (+6%) par des délégués syndicaux.
1,3% des entreprises de 10 salariés ou plus déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail en 2012, contre 1,8% en 2011. Le nombre de journées individuelles non travaillées (JINT) pour 1000 salariés est passé de 77 pour l'ensemble des entreprises en 2011 à 60 en 2012. Si l'année 2011 avait déjà été marquée par une forte baisse des arrêts de travail après les fortes mobilisations contre la réforme des retraites en 2010, les salariés sont encore moins nombreux à s'être mobilisés en 2012. Ce constat général concerne la plupart des secteurs et des tailles d'entreprises.
Sommaire
Encadrés :
"La négociation toujours soutenue par des incitations légales, légère diminution des grèves"
Résumé
En 2012, 16,2% des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 85% dans les entreprises dotées de délégués syndicaux. Les incitations légales à négocier sur l'égalité professionnelle et la pénibilité du travail ont entraîné la signature d'un nombre d'accords encore plus important en 2012 qu'en 2011. 54000 accords d'entreprise ont été signés en 2012 (+11% par rapport à 2011), dont 42000 (+6%) par des délégués syndicaux.
1,3% des entreprises de 10 salariés ou plus déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail en 2012, contre 1,8% en 2011. Le nombre de journées individuelles non travaillées (JINT) pour 1000 salariés est passé de 77 pour l'ensemble des entreprises en 2011 à 60 en 2012. Si l'année 2011 avait déjà été marquée par une forte baisse des arrêts de travail après les fortes mobilisations contre la réforme des retraites en 2010, les salariés sont encore moins nombreux à s'être mobilisés en 2012. Ce constat général concerne la plupart des secteurs et des tailles d'entreprises.
Sommaire
- Davantage de négociations dans les grandes entreprises et l'industrie, mieux pourvues en délégués syndicaux
- Près de 54 000 accords d'entreprise signés en 2012 par des représentants du personnel
- La négociation collective encore stimulée par les incitations à négocier sur la pénibilité et l'égalité professionnelle
- Légère diminution des grèves
- Des mobilisations sectorielles ou interprofessionnelles dans plus de la moitié des entreprises ayant connu une grève
- Progression des grèves liées à l'emploi
- Diminution des grèves dans l'industrie malgré des mobilisations importantes sur l'emploi et les salaires
- Stabilité de la part des entreprises de services concernées par des arrêts de travail
- Le commerce, marqué par des grèves dans les entreprises de transports et d'entreposage
- Des grèves souvent associées à d'autres formes de mobilisation
- Grèves et négociations, deux faces complémentaires des relations professionnelles
Encadrés :
- L'enquête Acemo sur le Dialogue Social en Entreprise
- Les données administratives sur les accords d'entreprise et textes assimilés
- Les relations professionnelles dans les très petites entreprises selon l'enquête Acemo TPE
- Le cadre légal de la négociation collective
