Sur le blog du CEPII, trois billets d'Agnès Bénassy-Quéré :

Pour une approche progressive de la mutualisation des dettes souveraines en Europe (1/3), 5 juin 2012.
Pour une approche progressive de la mutualisation des dettes souveraines en Europe (2/3), 8 juin 2012.
Pour une approche progressive de la mutualisation des dettes souveraines en Europe (3/3), 11 juin 2012.

Résumé

La zone euro se heurte à une triple crise : crise de la dette souveraine, crise bancaire et financière, crise de la compétitivité et de la croissance. Ces trois crises se renforcent mutuellement et il apparaît de plus en plus clair que les solutions sont à trouver dans l'intégration plus poussée des Etats membres.
Ce billet, en 3 épisodes, propose une solution par une approche progressive de la mutualisation des dettes souveraines en Europe.


En complément, on pourra consulter plusieurs publications de Natixis Recherche Economique :

• "La mutualisation de la dette européenne. 1ere partie: le Fonds de remboursement de la dette, mode d'emploi et simulations" (Special Report, n°70, 18/06/2012).

Résumé : Parmi les multiples propositions concernant la mutualisation de la dette publique dans la zone euro, deux d'entre elles semblent être privilégiées par les différentes instances européennes sans qu'un consensus ne dégage réellement. La première concerne le fonds de remboursement (ERF), la seconde les eurobills.
L'ERF apparait faisable d'un point de vue législatif (car il ne nécessite pas de modification du Traité) et acceptable du point de vue du partage des risques via la mutualisation temporaire d'une partie de la dette publique de certains Etats membres de la zone euro. Il s'agit du «Fonds de remboursement de la dette». C'est d'ailleurs cette proposition que le Parlement européen a retenue et intégrée à sa proposition de règlement concernant le Two pack (Special Report n°69). Pour autant, de nombreuses questions restent en suspens et l'Allemagne semble toujours réticente au projet.

• "La mutualisation de la dette européenne. 2nde partie: les Eurobills" (Special Report, n°72, 21/06/2012).

Résumé : Les Eurobills reposent sur une mutualisation partielle (la dette de court terme) et limitée (pour un montant qui ne devrait pas dépasser 10% du PIB de la zone euro) de la dette des pays de la zone euro. Cette proposition permettrait de répondre à un double objectif : protéger les États membres, ayant des politiques budgétaires viables, contre le manque de liquidités et éviter une propagation des crises de la dette souveraine au secteur bancaire, ce qui soulagerait la BCE dans sa lutte contre la crise. Cette solution consiste en un système de prêt relais à court terme qui peut s'apparenter à certains concours financiers du FMI visant à prévenir une crise de liquidité. Les Eurobills ont donc une portée bien moindre que les Eurobonds. Ils ne sont pas concurrents des prêts longs octroyés par le FESF/MES.
Les Eurobills sont soutenus par la Commission européenne et la BCE, qui en feront probablement la proposition au prochain sommet européen. Notons surtout que l'Allemagne ne peut pas être aussi opposée aux Eurobills qu'aux Eurobonds. Leur qualité de «séniorité effective» assure la conduite d'un jeu coopératif entre pays émetteurs. Qui plus est, une conditionnalité budgétaire (le respect du PSC) leur serait associée. Les Eurobills réduisent le risque d'aléa moral à un degré qui semblerait être compatible avec la Loi fondamentale allemande. Il restera toutefois à convaincre l'Allemagne, les Pays-Bas et la France de contracter des Eurobills à un taux moyen de 0,8% contre un endettement à moins d'un an de 0% à 0,2% aujourd'hui. L'Espagne, l'Irlande et l'Italie verraient leur taux d'emprunt à court terme fortement abaissés, ce qui réduirait le risque de spirale crise de liquidité - crise de solvabilité. De fait, la baisse des taux à court terme devrait permettre une baisse des taux à long terme pour les pays de la périphérie.

• "La mutualisation des dettes dans la zone euro: inefficace si la zone euro globalement a trop de dette", par Patrick Artus (Flash Economie, n°441, 20/06/2012).
  

Résumé : Les techniques envisagées, ou mises en place, pour résoudre la crise de la zone euro, consistent souvent en la mutualisation entre les pays des dettes : EFSF-ESM pour prêter aux Etats ou recapitaliser les banques ; fonds de rédemption des dettes publiques excessives ; achats de dettes par la BCE ; Eurobonds ou Eurobills…La mutualisation entre pays des dettes est efficace si certains pays peu endettés aident ainsi les pays plus endettés ; mais si la zone euro globalement, dans son ensemble, a trop de dette, la mutualisation ne résout pas le problème d'excès d'endettement. Il ne reste alors comme solutions au problème de la dette que le défaut ou l'inflation et les taux d'intérêt réels négatifs. Nous montrons qu'aujourd'hui la solvabilité des emprunteurs privés est assurée, mais pas celle des emprunteurs publics.