La double peine - Histoire d'une lutte inachevée

Présentation

Rares sont les ouvrages qui peuvent à la fois intéresser les sociologues, les politologues et les historiens les plus pointus, mais également les militants et plus largement l'ensemble des citoyens. Celui de Lilian Mathieu, chercheur au CRPS (Centre de Recherche sur la Politique de la Sorbonne, CNRS-Université Paris-1), est pourtant de ceux là, ce qui justifie d'en parler aujourd'hui, même plus d'un an après sa parution.

Il faut dire que le sujet auquel il est consacré, la « double peine » [1], et plus largement l'évolution du cadre réglementaire entourant l'immigration en France depuis la fameuse ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux « conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers » sont on ne peut plus d'actualité à l'heure de l'adoption d'une énième loi sur la « maîtrise de l'immigration et le séjour des étrangers » et son très controversé amendement sur les « tests ADN ». Une loi qui n'est donc qu'un avatar de plus dans une série de textes toujours plus restrictifs qui affectent le droit des étrangers.

Le point de départ de l'ouvrage est justement l'une de ces réformes : la loi adoptée le 28 octobre 2003 par les députés sur présentation du ministre de l'Intérieur d'alors, Nicolas Sarkozy. Bien qu'annonçant certains durcissements, comme l'allongement des durées de rétention ou la répression accrue des « mariages de complaisance », cette loi a également été présentée à tort par son promoteur comme l'abolition de la « double peine ». C'est donc de cette « erreur » que part Lilian Mathieu pour revenir sur l'histoire de cette procédure, et surtout des mobilisations et revirements politiques qui l'ont entourée.

Dans une première partie, Lilian Mathieu s'intéresse à ce qui constitue sa spécialité de recherche : l'analyse d'un mouvement social, celui de la lutte contre la double peine. L'occasion de passer en revue la plupart des théories sociologiques classiques relatives à l'action collective, et plus particulièrement d'examiner lesquelles semblent les plus pertinentes pour rendre compte de la mobilisation considérée. Ainsi, peut-on d'abord remarquer que la lutte contre la double peine représente ce que Piven et Cloward ont appelé un « Poor People's Movement » [2], c'est-à-dire une mobilisation de populations faiblement dotées en ressources politiques, culturelles et économiques.

Cette position dominée, en sus des stigmates que constituent dans le cas présent le fait non seulement d'être étranger mais condamné au pénal, peut, remarque l'auteur, représenter tout autant un motif de révolte qu'un obstacle à son déclenchement. S'impose ainsi généralement la nécessité pour ce type de mouvements de nouer des alliances, avec des militants et organisations qui ne sont pas directement concernés par les motifs de la mobilisation, mais qui sont mieux dotés d'un point de vue économico-social et organisationnel, ainsi que d'être particulièrement attentif à l'environnement politique, tel que l'avancent les tenants du courant dit de la « structure des opportunités politiques » [3], malgré toutes les limites qu'on peut lui trouver. Lilian Mathieu préfère pour sa part considérer que les différents acteurs de la mobilisation constituent une configuration d'interdépendance, suivant une perspective tracée par Norbert Elias [4]. Celle-ci permet notamment d'observer l'existence de définitions concurrentes de la lutte, qui s'expriment principalement à travers trois registres de dénonciation : un « registre juridique », qui met l'accent sur l'inégalité face au droit pénal entre nationaux et étrangers, le deuxième, « registre de l'attachement », qui préfère mettre en avant les liens noués en France par le « double peine », et le dernier, « registre de l'inefficacité », qui s'attache d'abord à souligner le caractère contre-productif de la double peine quant aux objectifs de maintien de l'ordre public.

Lilian Mathieu s'intéresse ensuite à l'émergence de la cause de la double peine, qui comme toute autre, est tout sauf automatique. Après avoir rappelé que le pouvoir d'expulser constituait une des prérogatives essentielles du pouvoir étatique, l'auteur rappelle que, dans la période récente, l'usage en série d'arrêtés d'expulsion a d'abord touché les militants politiques au début de la décennie 1970. L'après-1968 constitue ainsi selon lui le point de départ des mobilisations actuelles sur la question, notamment parce qu'il marque la reconversion d'investissements militants « déçus » sur le terrain de l'immigration. C'est ainsi selon Lilian Mathieu le facteur décisif qui a permis l'émergence au cours de ces années-là de l'immigration comme un enjeu politique majeur. L'amalgame entre immigration et délinquance est ainsi légitimé par un certain nombre d'hommes politiques d'importance, comme le ministre de l'Intérieur Michel Poniatowski, ce qui a dans le même temps provoqué une mobilisation inter-associative de grande ampleur en réponse au tournant répressif qu'il a induit. Cela n'a cependant pas empêché la pénétration d'un certain nombre de représentations négatives, notamment une stigmatisation supplémentaire : celle de la catégorie des jeunes de deuxième génération, qui, quand il est reconnu coupable d'un acte délictueux, remplace celle du militant étranger comme figure dominante de l'expulsé-victime de la double peine.

La fin des années 1970 marque ainsi selon Lilian Mathieu le passage d'un registre politique-préventif à un registre punitif de l'expulsion, ce qui, non sans paradoxe, permet la « généralisation » de la cause de la double peine, c'est-à-dire son entrée sur la scène médiatique nationale. C'est plus précisément la grève de la faim entamée en avril 1981 à Lyon par Christian Delorme, jeune prêtre catholique, Jean Costil, pasteur protestant et Hamid Boukhrouma, jeune Algérien en instance d'expulsion. On peut noter au passage que les deux premiers poursuivront par la suite leur « carrière » dans le militantisme pro-immigré, notamment contre la double peine. Toujours est-il que si cette action connaît un retentissement certain [5], l'arrivée du Parti Socialiste au pouvoir en mai 1981 va provoquer une certaine démobilisation des mouvements sociaux, qui dépasse évidemment le seul espace de la double peine.

D'autres transformations du champ politique vont également intervenir dans les mois qui vont suivre l'élection de François Mitterrand, défavorables à la cause des « double peine ». Ainsi, suite notamment aux premières « émeutes de banlieue », inaugurée durant l' « été chaud » de 1981 et les « rodéos » dans le quartier des Minguettes à Vénissieux, le débat sur l'immigration va se radicaliser via la presse conservatrice et surtout la montée du Front Nationale que la droite plus classique va largement suivre sur ce terrain, entretenant l'amalgame entre immigration, délinquance (et jeunesse). Le PS va ainsi se sentir obligé de ne pas apparaître laxiste en la matière, et va contribuer à la systématisation de la double peine, particulièrement dans le cas des délits liés à la toxicomanie. Dans le même temps, le secteur associatif traverse une phase de recomposition, avec notamment l'émergence du « mouvement beur » suite à la « Marche pour l'égalité » initiée encore une fois par Christian Delorme, lui-même inspiré par les grandes figures de l'action non-violente (Gandhi, Martin Luther King,...). La lutte contre le racisme devient cependant le mot d'ordre prioritaire, évinçant quelque peu la dénonciation de la double peine, et arrive alors sur le devant de la scène Sos-Racisme, dont les liens avec le PS ne sont pas sans ambiguïté - ce qui va provoquer la méfiance des autres organisations. Ce sont ainsi la Cimade, et surtout les « Jeunes Arabes de Lyon et sa Banlieue » (JALB) nouvellement créés qui vont porter la mobilisation contre les lois Pasqua de septembre 1986 et décembre 1987 -la droite étant revenue au pouvoir-, qui entraînent une forte augmentation des expulsions, administratives comme judiciaires. Pourtant, ce virage répressif du gouvernement Chirac, destiné à couper l'herbe sous le pied du Front National, se révèle peu payant aux élections présidentielles de 1988. Au contraire même, puisque Mitterrand est largement réélu et que Le Pen obtient 14% des suffrages.

Il n'empêche, dans cette période d'extrême politisation de l'enjeu migratoire, la loi Joxe du 2 août 1989 ne revient que très partiellement sur les mesures mises en oeuvre par Pasqua. Sont surtout rétablies les catégories « protégées » définies en 1981, contre lesquelles l'expulsion ne peut être prononcée. Tandis que la loi Pasqua visait à entraver l'obtention du statut de résident régulier, la loi Joxe, surnommée « loi des associations » du fait de la forte implication de certaines d'entre elles (Ligue des droits de l'Homme en tête) dans la rédaction du texte, vient au contraire faciliter l'accès à la régularité du séjour pour les installés de longue date, tout en renforçant cependant la fermeture des frontières. La période est également marquée par une disqualification politique de la lutte contre la double peine, de par la disqualification sociale des individus qu'elle frappe. C'est pourtant (ou justement pour cela ?) au début des années 1990 que se fédère un « Comité national contre la double peine » (CNCDP), réseau associatif composé de nombreux nouveaux militants, à commencer par ceux de la toute jeune association Résistance des banlieues. Malgré sa radicalité, celui-ci s'efforce ainsi de rassembler les différentes composantes du mouvement pro-immigrés, tout en s'appuyant sur différents avis de la Cour Européenne des Droits de l'Homme défavorables aux expulsions. Malgré leur caractère consultatif, ceux-ci finissent en effet par entraîner en 1990 un revirement du Conseil d'Etat sur la question.

Du fait de cette judiciarisation, la cause de la double peine connaît une nouvelle tendance à la personnalisation des cas, comme à son origine, ce qui, conjugué au retour de la droite au pouvoir (et de Pasqua à l'Intérieur...) en 1993 n'est pas sans aggraver ses difficultés. La cause subit du reste la concurrence d'une autre peu éloignée : celle des sans-papiers. Eclipsée sur la scène nationale, la lutte contre la double peine donne ainsi lieu à des mobilisations locales dispersées. Elle renoue également avec son répertoire initial, avec trois grèves de la faim qui se succèdent à Lyon entre 1997 et 1999 et mettent notamment en scène des « doubles peines » ayant des attaches solides et anciennes à la France, ainsi que certains membres de leurs familles. Autant d'échecs pour contester respectivement la loi Chevènement, la circulaire Guigou ou l'expulsion de Moncef Bouguessa.

C'est ainsi d'une manière un peu inespérée que se lance au début des années 2000 la campagne nationale « Une peine point barre ». Celle-ci connaît un fort retentissement, du fait d'une organisation « professionnelle » emmenée par Bernard Bolze, et marquée par l'implication de journalistes et réalisateurs d'envergure, comme Bertrand Tavernier, qui réalise le retentissant Histoires de vies brisées. Tourné dans une optique radicalement différence, On n'est pas des marques de vélo, tourné par Jean-Pierre Thorn alimentera également largement les débats.

Ces films, comme bien d'autres « objets » militants contribueront à déplacer les clivages, y compris au sein de la majorité de droite. Pour ne citer qu'un exemple, le député-maire UMP de Versailles, Etienne Pinte, prend ainsi fait et cause contre la double peine, et, avec d'autres de son camp - mais aussi l'importante mobilisation associative -, contribue à infléchir le gouvernement. C'est ainsi que Nicolas Sarkozy dépose son projet de loi sur la « maîtrise de l'immigration et le séjour des étrangers en France ». Celui-ci élargit certes les protections contre l'interdiction du territoire français, mais accroît largement la répression en matière de rétention, de « mariages de complaisance » ou d'aide au séjour irrégulier... Reste que le message médiatique selon laquelle le ministre de l'Intérieur avait aboli la double-peine a bel et bien réussi son effet, entraînant une démobilisation du mouvement de même qu'il participait de l'entreprise de séduction des enfants de l'immigration menée par la droite, tout en rassurant largement la frange la plus conservatrice de l'électorat de droite. C'est donc bien une « lutte inachevée » que celle contre la double peine. Et à en juger les dernières évolutions législatives, les mobilisations pour le droit des étrangers ont encore de « beaux » jours devant elles. Enfin, si l'on ose dire...

Par Igor Martinache

Notes :

[1] c'est-à-dire le fait d'assortir une condamnation pénale d'une mesure d'éloignement du territoire administative (il s'agit d'un Arrêté d'Expulsion décidé par le Ministère de l'Intérieur ou le préfet), ou judiciaire (qui prend alors la forme d'une peine d'Interdiction du Territoire Français prononcée par un juge) pour le ressortissant d'un pays étranger.

[2] Voir Frances Fox Piven et Richard A.Cloward, Poor People's Movements, Vintage Books, 1977

[3] Incarné notamment par Doug Mac Adam, John D.MacCarthy et Mayer N.Zald

[4] Voir notamment de ce dernier, Qu'est-ce que la sociologie ?, Pocket, 1991 (1970)

[5] Et inaugure en quelque sorte un répertoire d'action qui deviendra privilégié parmi les militants étrangers en situation irrégulière - voir Johanna Siméant, La cause des Sans-Papiers, Presses de Sciences-po, 1998