Liste des résultats
Il y a 132 éléments qui correspondent à votre/vos critère(s) de recherche.
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3. La réforme de l'assurance maladie
par Bruno Ventelou, Gérard Cornilleau,
publié le 01/09/2005
- La réforme de l'assurance maladie comporte trois volets. Le premier prévoit la création d'une Haute Autorité de santé, (responsable de l'évaluation médicale, de la définition des «bonnes pratiques» médicales et des actes ayant vocation à être pris en charge par la Sécurité sociale) et une Union nationale des caisses d'assurance (...)
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Un nouveau mensuel : la Vie des Idées
par Olivia Ferrand,
publié le 16/05/2005
- Convaincus que la mondialisation ne nous a pas rendu plus accessibles les débats d'idées qui traversent les autres sociétés, les rédacteurs cherchent à nous les faire comprendre à travers cette publication mensuelle qui aborde des sujets aussi variés que le renouveau de la sociologie en Chine, Paris vu par les Américains à travers la (...)
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Universalia 2005
par Lionel Fontagné, Daniel Gaxie, Alain Garrigou,
publié le 13/04/2005
- Ce dossier présente l'ouvrage collectif "Universalia 2005" édité par Encyclopædia Universalis et donne accès à trois articles issus de cette publication, un article de Lionel Fontagné sur la nouvelle division internationale du travail, un article de Daniel Gaxie en science politique sur l'abstention électorale, et enfin un article d'Alain (...)
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Elargissement de l'Union Européenne
par ENS Lyon SES,
publié le 17/11/2004
- Le 1er mai 2004, l'Union européenne s'est élargie à 10 nouveaux membres. Avec ce cinquième élargissement qui est sans précédent par son ampleur, l'Union européenne comprend désormais 25 Etats membres et d'autres élargissements sont prévus (Roumanie et Bulgarie dès 2007). Pour la construction européenne, ce processus d'élargissement (...)
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La Convention et la réforme des institutions européennes
par Éloi Laurent, Jacques Le Cacheux,
publié le 04/09/2003
- Après tant de rendez-vous manqués, balises trompeuses - jusqu'au naufrage de Nice en décembre 2000 - d'une décennie gâchée plutôt que perdue, la Convention pour l'avenir de l'Europe, mise en chantier au sommet de Laeken (14 et 15 décembre 2001) pour doter l'Union d'une loi fondamentale, s'apparente bien, selon la formule grandiloquente de (...)
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La prime pour l'emploi
par Gaël Dupont, Henri Sterdyniak,
publié le 15/05/2003
- En 2001, le gouvernement a décidé de créer une prime pour l'emploi. C'est une date importante pour le système fiscalo-social français, puisqu'apparaît un nouvel instrument, relativement original. Son élaboration a été délicate: les projets initiaux, l'impôt négatif ou l'allocation compensatrice de revenu, n'ont pas été retenus ; le (...)
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Institutions européennes : le traité de Nice et le débat sur le modèle fédéral
par Jacques Le Cacheux,
publié le 15/05/2003
- Le sommet européen de Nice (décembre 2000), qui concluait la présidence française de l'Union européenne (UE) et a permis l'adoption, laborieuse, du projet de traité du même nom, constituait le point d'orgue d'une conférence intergouvernementale dont l'ambition était de réformer en profondeur les institutions européennes et leurs règles (...)
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Les 35 heures
par Éric Heyer, Xavier Timbeau,
publié le 13/05/2003
- Alors que la première loi Aubry s'inscrit dans l'intention initiale de mieux répartir le travail entre titulaires d'un emploi et chômeurs, la seconde définit, quant à elle, une politique d'allègement de charges conditionnée à de la réduction du temps de travail (RTT). Plus précisément, dans le cadre des accords Aubry I du 13 juin 1998, (...)
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Réforme de la fiscalité
par Gaël Dupont, Vincent Touzé,
publié le 13/05/2003
- Le retour de la croissance, conjugué à la progressivité du système fiscal, a conduit à des recettes fiscales fortes. En 1999, les prélèvements obligatoires ont atteint le niveau historiquement élevé de 45,7% du PIB. Cette manne financière offre des marges de manoeuvre pour la politique fiscale. Toute réforme fiscale doit prendre en (...)
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Le budget européen
par Jacky Fayolle, Jacques Le Cacheux,
publié le 12/05/2003
- Le tour non coopératif pris durant l'hiver 1998-1999 par la négociation entre gouvernements européens sur l'agenda 2000, c'est-à-dire la programmation du budget communautaire, a amené une issue guère satisfaisante, en retrait des propositions initiales pourtant modérées de la Commission Santer, qui plafonnaient les ressources du budget (...)
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La réduction du temps de travail
par Éric Heyer, Xavier Timbeau,
publié le 12/05/2003
- La réduction du temps de travail a été l'un des axes majeurs du programme électoral du Parti Socialiste lors des élections législatives de mai 1997. Un projet de loi a été porté devant les assemblées à la session d'automne 1997 et la première loi, intitulée "loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de (...)
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Retraites : l'état du débat
par Henri Sterdyniak,
publié le 12/05/2003
- La question des retraites est l'une des plus délicates auxquelles la société française sera confrontée dans les années à venir. Le système de retraite publique assure actuellement aux personnes âgées un niveau de vie satisfaisant, pratiquement équivalent à celui des actifs. Le taux de remplacement (rapport entre la pension de retraite (...)
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Les dépenses de santé
par Bruno Ventelou,
publié le 12/05/2003
- En 1997, la "consommation médicale totale" des Français représentait 9,8 % du PIB. Elle correspond à un poste important de dépenses, presque au même titre que l'alimentaire, l'habillement ou le transport. Elle est surtout caractérisée par une croissance forte en valeur, avec des taux d'accroissement de 5,3 % en moyenne annuelle sur la (...)