Sujet épreuve appliquée Capes externe 2023
L'impact des aides au logement sur le secteur locatif privé. Insee. Novembre 2014.
Publié le 30/11/2014
Insee Analyses n°19, novembre 2014.
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Résumé
Les aides au logement sont versées aux locataires sous condition de ressources. Elles visent à limiter le taux d'effort, c'est-à-dire la part des ressources consacrée aux dépenses de logement par les ménages locataires bénéficiaires, ou à permettre à ces ménages d'accéder à des logements de meilleure qualité, à taux d'effort donné. Dans ce dernier cas, les aides conduisent à accroître la demande des locataires. Mais, si l'offre de logements ne s'adapte pas, alors ces aides, au lieu de bénéficier aux ménages allocataires, peuvent entraîner une hausse du prix des loyers.
Le montant des aides dépend de la zone géographique à laquelle appartient le logement. Le zonage des aides divise le territoire en trois types d'agglomérations. Les zones ont été définies en 1978 et ont été très peu modifiées depuis. La zone I inclut l'agglomération de Paris. La zone II regroupe essentiellement les agglomérations qui comprenaient plus de 100000 habitants. La zone III correspond au reste du territoire. Le montant des aides étant plus élevé en zone II qu'en zone III, il est possible d'évaluer leur impact sur le niveau des loyers autour de ce seuil de 100000 habitants.
Cette évaluation a été menée à partir des données de l'enquête "Loyers et charges" ; il ressort qu'un niveau plus élevé d'aides au logement pousserait à la hausse les loyers privés. Par ailleurs, le surcroît d'aides au logement dans la zone II n'aurait aucun effet sur la qualité des logements locatifs offerts par les acteurs privés, ni aucun impact sur le nombre de logements offerts. Ainsi, l'augmentation des aides pour le secteur locatif privé aurait principalement entraîné une hausse du prix des loyers.
Sommaire
Encadré : L'effet inflationniste des aides au logement en France et dans d'autres pays
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Résumé
Les aides au logement sont versées aux locataires sous condition de ressources. Elles visent à limiter le taux d'effort, c'est-à-dire la part des ressources consacrée aux dépenses de logement par les ménages locataires bénéficiaires, ou à permettre à ces ménages d'accéder à des logements de meilleure qualité, à taux d'effort donné. Dans ce dernier cas, les aides conduisent à accroître la demande des locataires. Mais, si l'offre de logements ne s'adapte pas, alors ces aides, au lieu de bénéficier aux ménages allocataires, peuvent entraîner une hausse du prix des loyers.
Le montant des aides dépend de la zone géographique à laquelle appartient le logement. Le zonage des aides divise le territoire en trois types d'agglomérations. Les zones ont été définies en 1978 et ont été très peu modifiées depuis. La zone I inclut l'agglomération de Paris. La zone II regroupe essentiellement les agglomérations qui comprenaient plus de 100000 habitants. La zone III correspond au reste du territoire. Le montant des aides étant plus élevé en zone II qu'en zone III, il est possible d'évaluer leur impact sur le niveau des loyers autour de ce seuil de 100000 habitants.
Cette évaluation a été menée à partir des données de l'enquête "Loyers et charges" ; il ressort qu'un niveau plus élevé d'aides au logement pousserait à la hausse les loyers privés. Par ailleurs, le surcroît d'aides au logement dans la zone II n'aurait aucun effet sur la qualité des logements locatifs offerts par les acteurs privés, ni aucun impact sur le nombre de logements offerts. Ainsi, l'augmentation des aides pour le secteur locatif privé aurait principalement entraîné une hausse du prix des loyers.
Sommaire
- Les aides au logement : un des outils majeurs de la politique du logement
- Mesure de l'impact des aides au logement
- Une hausse des loyers privés
- Une absence d'effet notable sur la qualité ou la quantité des logements locatifs privés
Encadré : L'effet inflationniste des aides au logement en France et dans d'autres pays
