Sujet épreuve appliquée Capes externe 2023
Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion. Cour des comptes. Juillet 2011.
Publié le 18/07/2011
Présentation
La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes ont enquêté auprès de 24 départements et du Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI) sur l'accompagnement des bénéficiaires du RMI, désormais remplacé par le RSA. Cet accompagnement est destiné à faciliter leur insertion. Dans ce domaine, sur la période ouverte à compter du 1er janvier 2004 jusqu'au 1er juin 2009, le rapport observe les dernières évolutions du RMI : la création du revenu minimum d'activité (RMA), la décentralisation du versement de l'allocation aux départements organisée par la loi du 18 décembre 2003, les expérimentations du RSA prévues par la loi de finances pour 2007 jusqu'aux conditions de mise en oeuvre de la généralisation du RSA par la loi du 1er décembre 2008 réformant également les politiques d'insertion. Il apprécie ainsi les bases à partir desquelles le RSA s'est substitué au RMI.
Sommaire du rapport
Chapitre I : Une priorité de l'accompagnement : la mise en oeuvre assouplie et renforcée du contrat d'insertion
Chapitre II : L'absence de mesure des résultats de l'insertion
Chapitre III : Une offre d'insertion pas toujours adaptée aux besoins
Chapitre IV : Favoriser le développement des politiques d'insertion
La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes ont enquêté auprès de 24 départements et du Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI) sur l'accompagnement des bénéficiaires du RMI, désormais remplacé par le RSA. Cet accompagnement est destiné à faciliter leur insertion. Dans ce domaine, sur la période ouverte à compter du 1er janvier 2004 jusqu'au 1er juin 2009, le rapport observe les dernières évolutions du RMI : la création du revenu minimum d'activité (RMA), la décentralisation du versement de l'allocation aux départements organisée par la loi du 18 décembre 2003, les expérimentations du RSA prévues par la loi de finances pour 2007 jusqu'aux conditions de mise en oeuvre de la généralisation du RSA par la loi du 1er décembre 2008 réformant également les politiques d'insertion. Il apprécie ainsi les bases à partir desquelles le RSA s'est substitué au RMI.
- Lire le communiqué de presse et la synthèse du rapport.
- Télécharger le rapport thématique complet de la Cour des comptes : "Du RMI au RSA : La difficile organisation de l'insertion. Constats et bonnes pratiques".
Sommaire du rapport
Chapitre I : Une priorité de l'accompagnement : la mise en oeuvre assouplie et renforcée du contrat d'insertion
Chapitre II : L'absence de mesure des résultats de l'insertion
Chapitre III : Une offre d'insertion pas toujours adaptée aux besoins
Chapitre IV : Favoriser le développement des politiques d'insertion
