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Familles monoparentales allocataires du RMI ou de l'API et trappes à inactivité: les enseignements de l'enquête sur les expérimentations du RSA en France. CEE. Sept. 2011.

Publié le 03/10/2011
Document de travail n°148 du Centre d'études de l'emploi, septembre 2011.

Résumé
Jusqu'à la généralisation du rSa (revenu de solidarité active), le 1er juin 2009 en France métropolitaine et le 1er janvier 2011 dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre et Miquelon, les familles monoparentales pauvres bénéficiaient soit du RMI (revenu minimum d'insertion), soit de l'API (allocation pour parent isolé). En fusionnant le RMI et l'API, le rSa unifie la catégorie de parents isolés bénéficiaires de prestations d'assistance et abandonne la logique de politique spécifique pour les parents isolés démunis ayant la charge de jeunes enfants.
Pour évaluer la pertinence empirique de la thèse selon laquelle les familles monoparentales bénéficiaires de minima sociaux sont victimes des trappes à inactivité, nous avons exploité les données de l'enquête de la Drees auprès des allocataires du RMI ou de l'API dans le cadre des expérimentations du rSa. Nos résultats soulignent l'hétérogénéité de la population étudiée en termes de caractéristiques socio-démographiques, de parcours professionnels antérieurs et de trajectoires professionnelles durant la période d'observation (octobre 2007 à mai 2008). Nous montrons également que la probabilité d'accès à l'emploi est très dépendante des caractéristiques individuelles (âge, niveau de diplôme, état de santé, le fait d'avoir deux enfants ou plus et le fait d'avoir connu de longues périodes d'inactivité). Les problèmes de garde d'enfants, l'absence de qualification et une santé dégradée sont les principaux freins à l'accès à un emploi stable et de qualité.

Sommaire
1. L'activation des parents isolés en France: un processus récent mais continu
1.1. La fusion du RMI et de l'API et la lutte contre les "trappes à inactivité": deux préconisations récurrentes dans les rapports officiels
1.2. Les réformes institutionnelles mises en place avant la création du rSa pour rendre le travail payant
2. Fondements théoriques de la problématique des trappes et sensibilité des parents isolés allocataires de minimas sociaux aux incitations financières
2.1. Les fondements théoriques de la problématique des trappes
2.2 Que nous apprennent les études empiriques ?
3. Trajectoires professionnelles des parents isolés bénéficiaires du RMI ou de l'API et trappes à inactivité
3.1. La population des allocataires du RMI ou de l'API : une population hétérogène
3.2 Comportements d'offre de travail effectifs des allocataires du RMI ou de l'API et trappes à inactivité