Les marchés de brevets dans l'économie de la connaissance. CAE. Juillet 2010.

Publié le 16/08/2010

Rapport rédigé par Dominique Guellec, Thierry Madiès et Jean-Claude Prager pour le Conseil d'Analyse Economique, à paraître à la Documentation française.

Ce rapport porte sur le rôle que pourraient jouer des mécanismes marchands de coordination dans le développement de l'économie de la connaissance. Il traite des enjeux des marchés de brevets, mais aussi des limites à leur bon fonctionnement, et plaide pour une approche positive et offensive de la question par les pouvoirs publics tenant compte des incertitudes et des risques.

Les marchés de brevets sont l'un des champs dans lesquels se joue la place de la France dans l'économie mondiale du savoir et ils méritent à ce titre une attention réelle et suivie de la part des décideurs publics. Les auteurs font douze recommandations portant sur la qualité juridique des droits de propriétés intellectuelles, la création de fonds publics de brevets d'envergure européenne, le développement d'intermédiaires dans l'économie de la connaissance, le soutien à l'accès des PME à la connaissance, le développement de place d'enchères de brevets et de licences, se préparer au développement potentiel de produits financiers assis sur des brevets,...

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Télécharger le rapport complet "Les marchés de brevets dans l'économie de la connaissance" paru le 19/11/2010 (255 p.).

Sommaire

Introduction
1. Les transformations actuelles de l'économie de la connaissance et des brevets

1.1 Les progrès de l'économie de la connaissance
1.2 La connaissance est de plus en plus mobile
1.3 Les brevets
1.4 Les raisons de l'augmentation du nombre de brevets dans le monde depuis le début des années 1990
1.5 L'accès des PME à l'innovation et à la protection de la propriété intellectuelle
1.6 La valorisation de la recherche académique
1.7 R&D;, innovation, brevets et performance économique

2. Les marchés de brevets

2.1 Mobiliser des brevets : des transactions privées au marché organisé ?
2.2 Les marchés de brevets, quelques éléments quantitatifs
2.3 Comment fonctionnent les marchés de brevets ?
2.4 Nouvelles stratégies dans le domaine des brevets et risques liés à la prolifération de brevets de "mauvaise qualité" aux états-Unis
2.5 Brevets et politique de la concurrence

3. La valeur et la qualité des brevets

3.1 Les méthodes d'évaluation privée des brevets
3.2 Les études économétriques sur la valeur des brevets
3.3 Les méthodes synthétiques d'évaluation de la qualité des brevets

4. Les références théoriques et historiques du développement du marché de brevets

4.1 Le contexte théorique de l'évolution des marchés de brevets : des limites fortes à la commoditisation
4.2 Les limites de la commoditisation sont variables selon les secteurs ou technologies
4.3 Quelques enseignements de l'histoire du développement des marchés de certains biens et services

5. Le développement des places centrales de marché

5.1 Les enchères
5.2 Les bourses de cotation de droits de propriété intellectuelle
5.3 Les marchés financiers

6. Conclusions et recommandations

6.1 Conclusions
6.2 Recommandations

Commentaires : Philippe Aghion, Elyès Jouini

Compléments :

Brevets à vendre ? Les modes de coordination des échanges de droits de propriété intellectuelle, par Anne Perrot et Anne Yvrande-Billon
Marchés de la technologie et droits de propriété intellectuelle : éléments de cadrage statistique et enseignements d'expériences étrangères, par Rémi Lallement
La construction d'un outil de notation des brevets, par Marc Baudry
Qualité et renouvellement des brevets, par Jean-Sébastien Lantz
Initiatives internationales en faveur de la monétisation des brevets: q-(-tuel sera l'impact sur les entreprises ?, par Frédéric Caillaud
Normalisation, standardisation et brevets : leviers de l'innovation, par Alan Bryden et Pierre Ollivier

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