Nocturne de l'économie : Économistes et juristes face aux défis actuels du droit

Une conférence organisée par les Journées de l'économie, en partenariat avec la BRED et l'Association française de science économique, autour du thème :

« Économistes et juristes face aux défis actuels du droit »

Quel est l'apport de la science économique aux grands débats juridiques contemporains, à travers les exemples de la transformation numérique et de la raison d'être de l'entreprise ?

Grand Témoin : Mounir Mahjoubi, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics, chargé du Numérique.

Programme

Introduction

Intervenant : Bruno Deffains, Professeur de Sciences Economiques à l'Université Paris 2

Première table ronde : Transformation numérique du marché du droit

Présentation : Le marché français du droit représente aujourd'hui environ 32 milliards d'euros, soit 1,4% du PIB. Comme de nombreux autres secteurs de l'économie française, le marché du droit est confronté aujourd'hui à un choc technologique sans précédent du fait de la transformation numérique qui s'accompagne d'une mutation de la structure du marché du fait, notamment de l'émergence des legaltech. Dans un tel contexte l'ensemble des effets qui accompagnent cette mutation sont difficiles à évaluer avec précision. Sans doute les difficultés inhérentes à la mesure du droit et de ses conséquences sur les décisions économiques sont-elles en partie à l'origine d'une certaine méconnaissance des caractéristiques économiques du marché du droit. Mais il n'en demeure pas moins primordial d'apprécier les enjeux économiques de cette transformation numérique du marché du droit tant d'un point de vue microéconomique que macroéconomique du fait de la contribution du droit à la croissance. La question est au fond de comprendre dans quelle mesure les legaltech représentent un potentiel d'accélération du développement du marché du droit en proposant une table ronde qui permettra de comprendre comment les acteurs du marché du droit s'adaptent à la transition numérique. Les professionnels du droit que sont en particulier les cabinets d'avocats, les directions juridiques des entreprises ou encore les études de notaires sont désormais confrontés à la nécessité de développer de nouveaux modèles d'affaires, de nouvelles règles de tarification et à de nouvelles formes de concurrence. La question se pose également de savoir comment réguler le marché du droit dans un tel contexte, s'agissant aussi bien des conditions d'entrée des nouveaux entrants que de l'accès aux données judiciaires.

Intervenants :

Stéphane Baller, Associé EY société d'avocats
Olivier Campenon, Président, Lefebvre-Sarrut
Yannick Méneceur, Magistrat, Conseil de l'Europe
Thierry Pénard, Professeur d'économie à l'Université de Rennes 1
Guillaume Zambrano, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles, Université de Nîmes

Deuxème table ronde : Réforme du droit des sociétés et redéfinition de l'entreprise

Présentation : Parmi les questions posées dans le projet de loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), une des plus discutées concerne la définition de l'objet social de l'entreprise. Comment redéfinir en effet le rôle de l'entreprise face aux enjeux environnementaux et sociaux qui s'imposent à elle d'une manière pressante ? La modification très symbolique de deux articles piliers du Code civil napoléonien de 1804 (les 1833 et 1835) retenue par le ministre de l'économie a pour objectif de dépasser une «vision de l'entreprise datée» pour en «redéfinir la place dans notre économie». Face à certaines réactions inquiètes de voir s'ouvrir une «boîte de Pandore», à savoir que la prise en compte de l'intérêt de parties prenantes autres que les actionnaires faciliterait toutes sortes de contentieux, le rapport Notat/Senard a cherché à identifier les arguments favorables à une réforme dans le cadre d'une mission sur le bien commun et l'entreprise. Ainsi, l'article 1833, qui aujourd'hui impose à toute société (définie à l'article 1832) l'obligation d'avoir «un objet licite» et «d'être constituée dans l'intérêt commun des associés», doit se voir ajouter un deuxième alinéa et consacrer ainsi la notion développée par la jurisprudence d'un intérêt social dépassant celui des actionnaires en affirmant la nécessité que toute société prenne désormais en compte les enjeux sociaux et environnementaux liés à son environnement. La table ronde proposera une analyse économique des enjeux d'une telle réforme du code civil du point de l'économie de l'entreprise.

Intervenants :

Thomas Andrieu, Directeur des affaires civiles et du Sceau, Ministère de la Justice
Eric Fourel, Managing Partner, EY, société d'avocats
Olivier Klein, Directeur général de la BRED Banque Populaire, Professeur d'économie et de finances à HEC Paris
Didier Martin, Avocat, Bredin Prat
Antoine Rebérioux, Professeur d'économie à l'Université Paris VII Diderot

Les deux tables rondes seront animées par Jean-Marc Vittori, journaliste, éditorialiste au quotidien "Les Echos".

Inscriptions

Les inscriptions se font par Internet : accès au formulaire d'inscription.

Lieu

Université Paris 2 Panthéon Assas - Grand Amphithéâtre
92 rue d'Assas
75006 Paris