Baisses de charges : stop ou encore ? CAE. Janvier 2019.

Note du conseil d'analyse économique n°49, janvier 2019.

par Yannick L'Horty, Philippe Martin et Thierry Mayer.

Présentation

Face au double problème d'un chômage élevé, concentré sur les personnes moins qualifiées, et de pertes de parts de marché dans le commerce, la France a eu un recours de plus en plus massif aux allègements de cotisations sociales afin de baisser son coût du travail. Ces politiques sont-elles efficaces ? Dans cette Note du CAE, Yannick L'Horty, Philippe Martin et Thierry Mayer mobilisent les évaluations existantes et de nouveaux travaux conduits pour cette Note pour confirmer l'impact positif sur l'emploi des baisses de charges quand celles-ci sont ciblées sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. En revanche, les baisses de charges, même celles ciblées sur les salaires plus élevés qui affectent plus directement les entreprises exportatrices et qui étaient en grande partie motivées par un objectif de compétitivité, ont peu d'effets positifs sur les exportations.

Résumé

La France fait face à un double problème : celui d'un chômage élevé et concentré sur les personnes les moins qualifiées et celui d'une dégradation des parts de marchés, plus rapide que dans les autres pays européens. Dans les deux cas, la situation a récemment cessé de se détériorer mais les signes d'amélioration sont encore ténus. Dans les deux cas aussi, le coût du travail a été mis en avant. Les allégements récents de prélèvements obligatoires, à l'instar du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et du Pacte de responsabilité, ont poursuivi un double objectif de réduction du chômage et d'amélioration de la compétitivité-prix. Le premier objectif plaiderait pour concentrer les baisses de charges sur les bas salaires alors que le second plaiderait pour aller au-delà. Cependant, le risque d'utiliser le seul instrument des baisses de charges pour atteindre deux objectifs est d'en diluer l'efficacité. Nous considérons que cela fut certainement le cas du CICE et du Pacte de responsabilité.

Le constat de départ qui plaide en faveur d'une extension des baisses de charges aux salaires au-delà de 1,6 SMIC afin de soutenir les entreprises exportatrices est vérifié : les salaires en dessous de ce seuil constituent une partie minime de leurs coûts et inférieure au reste de l'économie. Cependant, ceci n'est plus vérifié si l'on prend en compte le fait que ces entreprises achètent des services et des biens qui incorporent des salaires plus faibles. Nous rappelons aussi que la stratégie allemande de compétitivité des années 2000 a été davantage une baisse, ou une modération, des coûts salariaux dans les secteurs à bas salaires (services) que dans le secteur manufacturier. En utilisant des données très détaillées d'entreprises, nous montrons dans cette Note que les baisses du coût du travail, lorsqu'elles ne se font pas sous la forme d'un crédit d'impôt et lorsqu'elles sont concentrées sur les bas salaires, ont bien un impact positif sur l'emploi. Nous trouvons aussi qu'elles peuvent, dans certaines conditions, aider la compétitivité des entreprises exportatrices. Baisser les charges sur les bas salaires est donc d'abord une politique pour l'emploi qui peut aussi améliorer notre compétitivité. Nous ne trouvons pas de « rendement décroissant» de ces baisses de charges au cours du temps. Cela étant, comme toutes les cotisations patronales auront été éliminées au niveau du SMIC à la fin de 2019, cette stratégie de réduction du coût du travail a trouvé sa limite. Les baisses de cotisations sociales sur les salaires plus élevés (au-delà de 1,6 SMIC) n'ont pas encore fait la preuve de leur efficacité : nous ne trouvons pas d'impact positif sur les exportations, alors qu'elles étaient en grande partie motivées par un objectif de compétitivité.

Ces résultats militent pour pérenniser les baisses de charges sur les bas salaires, ce qui est en partie le cas avec la transformation du CICE en baisses de charges simples. Nous recommandons une remise en cause des réductions du coût du travail au-delà du seuil de 1,6 SMIC, si les évaluations à venir confirmaient les résultats décevants tant sur l'emploi que sur les exportations.

Sommaire

1. Quel(s) coût(s) du travail en France ?

Les coûts moyens
Une hétérogénéité par niveau de qualification
Évolution des coûts salariaux unitaires français par rapport aux autres pays européens

2. Baisses de charges : quels impacts sur l'emploi ?

Historique et fondements théoriques
Les résultats empiriques confortent l'analyse théorique

3. Les baisses de charges sont-elles un levier pour améliorer la compétitivité ?

L'objectif d'une amélioration de la compétitivité-prix visé par une baisse du coût du travail est fondé théoriquement
Comment cibler les allégements de cotisations sociales pour améliorer la compétitivité ?
L'enjeu du fonctionnement concurrentiel des marchés domestiques et de la stratégie d'importation pour les entreprises exportatrices
Le CICE n'a pas eu d'effets significatifs sur les exportations
Quel impact des allégements directs de cotisations sociales sur les exportations ?

Encadrés :

1. Historique des baisses de cotisations sociales
2. Résultats du rapport IPP commandé par le CAE

Documents associés

Koelhl L. et O. Simon (Insee), "Quels poids des bas salaires dans la production des branches ?", Focus du CAE, n°028-2019, janvier 2019.

Malgouyres C. (Institut des politiques publiques), "Coût du travail et exportations : analyses sur données d'entreprises", Rapport IPP, n°20, janvier 2019.

Tableaux et graphiques extraits de la première partie de la Note :

«La stratégie de compétitivité allemande s'est d'abord construite sur une baisse des coûts du travail dans les secteurs abrités de la concurrence internationale et, en particulier, des services beaucoup plus que dans le secteur manufacturier, surtout sur la période 1995-2007. Le secteur manufacturier allemand a donc fortement mais indirectement bénéficié (via l'achat d'intrants) de la modération des salaires des autres secteurs. Celle-ci a été permise par la décentralisation des institutions régissant le marché du travail et par la création des mini-jobs.»

«Dans le secteur manufacturier, les coûts salariaux unitaires (CSU) sont restés relativement stables en France sur toute la période, hormis le pic observé durant la Grande récession ; autrement dit, les coûts du travail ont globalement évolué comme la productivité. (…) Dans l'ensemble de l'économie, la progression des CSU en France dépasse celle de la zone euro sur l'ensemble de la période. Les rémunérations salariales dans le secteur des services marchands ont crû en effet en France au même rythme que celles de l'industrie manufacturière, pour des gains de productivité sensiblement inférieurs. Cette situation tranche avec celle de l'Allemagne où la forte modération des salaires des années 2000 a conduit à une progression très inférieure des coûts salariaux unitaires jusqu'en 2008.»

Source : Note du CAE n°49, janvier 2019