Budget 2016: la difficile maîtrise des dépenses publiques. IPP. Novembre 2015.

Note de l'IPP n°21, novembre 2015.

L'Institut des politiques publiques (IPP) est développé dans le cadre d'un partenariat scientifique entre PSE et le CREST. L'IPP vise à promouvoir l'analyse et l'évaluation quantitatives des politiques publiques en s'appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie.

Résumé

Si la trajectoire des finances publiques françaises reste très proche de celle annoncée au cours des années précédentes, l'enjeu budgétaire se concentre de plus en plus sur la capacité à réduire les dépenses de l'ensemble des administrations publiques. Jusqu'à présent, les réductions ont surtout ciblé le fonctionnement de l'État central, avec des efforts demandés aux collectivités territoriales et à la Sécurité sociale. En l'absence d'une reprise plus forte de la croissance, la stratégie du gouvernement de contenir le volume des dépenses sera difficile à tenir. Les impôts ont fortement augmenté au cours des premières années du quinquennat, en particulier pour les 10% des ménages les plus aisés. Les mesures de simplification du système socio-fiscal sont en revanche restées très modestes, et les réformes successives de l'imposition autour de la première tranche d'imposition semblent avant tout avoir été motivées par une volonté d'afficher une diminution du nombre de foyers imposables à l'impôt sur le revenu. Enfin, au vu de l'enjeu de la maîtrise des dépenses publiques, de meilleures informations budgétaires sur l'évolution des dépenses par mission pour l'ensemble de la dépense publique seraient bénéfiques au débat démocratique.

Points clés

• Les finances publiques poursuivent une trajectoire fixée dès le début du quinquennat, consistant en une hausse des prélèvements obligatoires suivie d'une baisse des dépenses publiques.
• La hausse des prélèvements obligatoires a été effective, et a touché plus particulièrement les ménages les plus aisés.
• La diminution des dépenses publiques en proportion du PIB a été plus modeste que prévue initialement, repoussant à plus tard l'équilibre des finances publiques.
• La gouvernance des finances publiques et les informations budgétaires manquent de la transparence nécessaire à la conduite du débat démocratique.