Sujet épreuve appliquée Capes externe 2023
Fiscalité et redistribution en France. Institut des politiques publiques. Avril 2012.
Publié le 05/04/2012
L'Institut des politiques publiques (IPP) a été créé à l'initiative de PSE-école d'économie de Paris et du Centre de Recherche en économie et Statistique (CREST) dans le cadre d'un partenariat scientifique. Il vise à promouvoir l'analyse et l'évaluation quantitatives des politiques publiques en s'appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie. Les travaux de l'IPP concernent la fiscalité, les politiques sociales, les politiques d'emploi, l'éducation, la santé, les retraites, le logement, l'aménagement du territoire et les politiques sectorielles. L'IPP publie ses travaux et résultats dans un format universitaire classique, mais également dans des formats adaptés à un plus large public (notes et rapports) afin de favoriser l'appropriation par les citoyens des termes du débat public. Par ailleurs, l'IPP développe des outils en ligne permettant au plus grand nombre de se familiariser avec les enjeux des politiques publiques.
La première étude et le premier "4 pages" de l'IPP sont consacrés à la politique fiscale en France depuis 15 ans et ont été présentés début avril 2012.
Résumé
La loi TEPA du 1er octobre 2007 a considérablement allégé la fiscalité sur les heures supplémentaires. Son objectif était de diminuer le coût du travail supporté par les entreprises afin d'augmenter la durée effective du travail et le revenu des salariés.
Cette étude évalue son impact en comparant l'évolution, avant et après la réforme, du nombre d'heures travaillées par les salariés transfrontaliers avec celles des salariés résidant près de la frontière tout en travaillant en France. Les premiers n'ont pas été affectés par la réforme alors que les seconds l'ont été. Les résultats indiquent que la défiscalisation des heures supplémentaires n'a pas pleinement atteint son objectif : si les salariés concernés ont bien bénéficié d'un surcroît de rémunération grâce à la défiscalisation, ce n'est pas en moyenne en travaillant plus. La réforme n'a eu aucun impact significatif sur le nombre d'heures travaillées. Elle a en revanche suscité une optimisation fiscale des salariés qualifiés qui ont déclaré plus d'heures supplémentaires - afin de bénéficier de la défiscalisation - mais qui n'ont pas travaillé plus.
Cette étude analyse quinze ans de législation fiscale en France à l'aide du modèle de micro-simulation développé par l'Institut des politiques publiques. L'ensemble des prélèvements obligatoires et les transferts sociaux est simulé et permet de dresser un bilan de la redistribution fiscale sur les trois derniers quinquennats (1997-2002 ; 2002-2007 ; 2007-2012).
La première étude et le premier "4 pages" de l'IPP sont consacrés à la politique fiscale en France depuis 15 ans et ont été présentés début avril 2012.
- "La défiscalisation des heures supplémentaires : les enseignements de l'expérience française", Note n°1 de l'IPP, mars 2012.
- Télécharger le diaporama de présentation de l'étude.
Résumé
La loi TEPA du 1er octobre 2007 a considérablement allégé la fiscalité sur les heures supplémentaires. Son objectif était de diminuer le coût du travail supporté par les entreprises afin d'augmenter la durée effective du travail et le revenu des salariés.
Cette étude évalue son impact en comparant l'évolution, avant et après la réforme, du nombre d'heures travaillées par les salariés transfrontaliers avec celles des salariés résidant près de la frontière tout en travaillant en France. Les premiers n'ont pas été affectés par la réforme alors que les seconds l'ont été. Les résultats indiquent que la défiscalisation des heures supplémentaires n'a pas pleinement atteint son objectif : si les salariés concernés ont bien bénéficié d'un surcroît de rémunération grâce à la défiscalisation, ce n'est pas en moyenne en travaillant plus. La réforme n'a eu aucun impact significatif sur le nombre d'heures travaillées. Elle a en revanche suscité une optimisation fiscale des salariés qualifiés qui ont déclaré plus d'heures supplémentaires - afin de bénéficier de la défiscalisation - mais qui n'ont pas travaillé plus.
- "Fiscalité et redistribution en France : 1997-2012", Rapport de l'IPP, mars 2012 (101 pages).
Cette étude analyse quinze ans de législation fiscale en France à l'aide du modèle de micro-simulation développé par l'Institut des politiques publiques. L'ensemble des prélèvements obligatoires et les transferts sociaux est simulé et permet de dresser un bilan de la redistribution fiscale sur les trois derniers quinquennats (1997-2002 ; 2002-2007 ; 2007-2012).
- Le site de l'IPP : http://www.ipp.eu/fr/
