L'union des marchés de capitaux au service du projet européen et de la relance de l'investissement. Fondation R. Schuman. Septembre 2015.

Question d'Europe n°366, 28 septembre 2015.

Version en ligne.

par Olivier Marty, maître de conférences en institutions et questions économiques européennes à Sciences Po et à l'ESSEC.

Résumé

La Commission européenne publiera le 30 septembre un plan d'action sur l'Union des marchés de capitaux regroupant les mesures qu'elle sera susceptible de prendre d'ici à 2019. Cette initiative est utile pour améliorer le financement d'une économie plus innovante et favoriser la relance de l'investissement de long terme. Elle peut aussi contribuer au renforcement de la zone euro avant que ne soient engagées les mesures visant à la parachever. En ce sens, elle s'inscrit bien dans le cadre de la politique économique et financière européenne. Toutefois, sa mise en œuvre devrait être clarifiée afin de la coupler utilement au plan Juncker et de faciliter son appropriation par tous les acteurs concernés.

Sommaire

I - L'Union des marchés de capitaux est en mesure de favoriser la relance de l'investissement et de la croissance européenne
1. Développer les financements de marchés en complément des financements bancaires
2. Une dimension politique plutôt qu'étroitement technique
3. Parmi de multiples intentions, distinguer trois objectifs simples

II - Le projet de la Commission européenne devrait faire l'objet d'une mise en œuvre simplifiée
1. Diversifier à court terme la palette d'instruments de dette
2. Coupler l'Union des marchés de capitaux avec le plan Juncker
3. Initier des chantiers structurels de plus long terme

III - L'Union des marchés de capitaux devrait être renforcée par une meilleure architecture de régulation et de supervision
1. Des progrès en matière de régulation et de supervision
2. Améliorer la prévention du risque systémique