Sujet épreuve appliquée Capes externe 2023
La fiscalité, à nouveau grande oubliée de la campagne des européennes ? The Conversation. Mai 2024.
The Conversation, 29 mai 2024.
Par Jacques Le Cacheux, professeur d'Economie à l'Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA).
Résumé
Un temps envisagée lors de la création de la CEE, l'harmonisation fiscale entre les pays européens n'a finalement guère été mise en œuvre, ce qui a favorisé la concurrence fiscale et a eu pour conséquence une baisse spectaculaire des taux d'imposition des bénéfices des sociétés en Europe.
Outre qu'elle prive les États les moins agressifs de recettes, cette situation engendre de profondes injustices.
Grâce à l'accord mondial obtenu en 2021 sur l'imposition des multinationales, l'UE s'est enfin dotée d'un plancher à cette course vers le bas. Si ce premier pas sur la voie d'une fiscalité européenne des entreprises était suivi d'initiatives plus vastes, telles que la création d'un impôt européen sur les sociétés, ceci permettrait de mettre un terme aux effets néfastes de la concurrence fiscale, de redonner des marges budgétaires aux Etats européens les plus endettés et de dégager des ressources propres pour alimenter un budget européen.
Sommaire
- Des stratégies non coopératives entre partenaires
- Inégalités et injustices
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Pour aller plus loin
« Cinq questions à Éloi Laurent sur le préambule du Traité de Rome 60 ans après », SES-ENS, avril 2017.
Tobelem B., Olivier A. (2023),« Fiscalité : quelles sont les règles communes dans l'Union européenne ? », Touteleurope.
