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La Russie, l'Ukraine et le droit international. Fondation Robert Schuman. Février 2022.

Publié le 28/02/2022

Cette publication de la Fondation Robert Schuman, qui actualise une étude de la Fondation parue en 2015, peut être mobilisée dans le cadre de l'option « Droits et grands enjeux du monde contemporain » en terminale. Le thème « Les relations internationales et le droit » peut ainsi être abordé à travers les violations du droit international, des traités et des accords signés par la Russie du fait des actions russes en Ukraine depuis 2014.

Question d'Europe n° 623, 21 février 2022.

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Résumé

Les actions russes en Ukraine - depuis 2014 - et les tensions auxquelles elles donnent lieu occultent les aspects juridiques de ces agressions ouvrant ainsi la voie à la propagande et aux approximations. Pour contribuer à mieux comprendre les enjeux, la présente contribution se limite aux aspects juridiques d'une question, par ailleurs éminemment politique.

Ce sont, en effet, une rupture spectaculaire de l'ordre international et une violation d'engagements et de traités signés par un membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations unies qui sont inédites depuis la Seconde Guerre mondiale.

Sommaire

  • La Charte de l'Organisation des Nations unies
  • L'Acte final de la Conférence d'Helsinki
  • Le Conseil de l'Europe
  • Les garanties offertes à l'Ukraine dénucléarisée
  • Le traité réglant la succession de l'Union soviétique
  • Les traités et accords bilatéraux signés avec l'Ukraine
  • Les accords de Minsk
  • Les Constitutions ukrainienne et de Crimée
  • Des justifications inopérantes utilisés en 2014
  • Des conséquences graves

 

Pour aller plus loin :

Un point sur la situation en Ukraine (Cour de justice internationale, droit humanitaire international), site L'En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (Académie de Versailles), 7 mars 2022 (par Aline Beilin).

Différence entre Cour internationale de justice et Cour pénale internationale, L'En-droit - DGEMC, 7 mars 2022 (par Aline Beilin).

Sur la notion de crime de guerre, de crime contre l'humanité et des juridictions qui les jugent, voir : Guerre en Ukraine : qu'est-ce qu'un crime de guerre ? Qui peut être jugé, et qui peut juger ? dans Le Monde, 8 mars 2022.

Qu'est-ce que le droit international humanitaire ?, sur le site d'Amnesty International.

Quelles sont les armes interdites par le droit humanitaire international ? sur le site d'Amnesty International.

Sarah Cassella, Le droit humanitaire en péril, site Vie Publique (Dossier Droit international), 18 novembre 2021.