Sujet épreuve appliquée Capes externe 2023
La TVA dans l'UE. Tresor-Éco. Mai 2015.
Publié le 14/05/2015
"La taxe sur la valeur ajoutée dans l'Union européenne", Lettre de Trésor-éco n°148, mai 2015.
Résumé
Même si la TVA est le premier impôt en termes de rendement en France (144 Md€ en 2013 selon la comptabilité nationale), son poids dans le PIB et dans les prélèvements obligatoires est relativement faible par rapport à l'Union européenne à 27 (UE-27) alors que les prélèvements obligatoires sont élevés en France (44,7 % du PIB en 2013).
Le poids de la TVA dans le PIB en France a de plus diminué depuis les années1970.
Cette faiblesse relative du poids de la TVA tient essentiellement à un taux moyen pondéré de TVA plus faible en France en 2013 (14,8%) que pour l'UE-27 (17,9%) et non à des différences d'assiette de la TVA. En effet, l'assiette de la TVA est désormais relativement harmonisée en Europe sous l'impulsion du droit européen, même si des écarts subsistent. Seuls Malte, le Luxembourg, Chypre et l'Espagne ont un taux moyen plus faible en 2013 et la création du taux intermédiaire (de 7% en 2012, puis 10% en 2014) ne nuance qu'à la marge ce constat.
La faiblesse relative du taux moyen de TVA en France, inférieur de 3,1 points par rapport à la moyenne de l'UE-27, s'explique par :
- un taux normal plus faible que la moyenne pour 1,0 point : suite à des hausses récentes du taux normal de TVA dans de nombreux états membres, seuls quatre pays ont en 2014 un taux normal de TVA inférieur à la France et cinq autres pays ont un taux normal identique de 20% alors que la France était au-dessus de la moyenne durant les années 2000;
- des taux réduits plus faibles pour 0,8 point : le taux réduit moyen pondéré est de 5,7% contre 7,9% en moyenne en Europe ;
- un champ d'application des taux réduits plus large pour 1,3 point : seule 65% de l'assiette est taxée à taux normal en France contre 75% en moyenne pour l'UE-27 en 2013.
Sommaire
1. Le poids relativement faible et décroissant de la TVA dans le PIB en France est lié à l'existence d'un taux moyen observé relativement faible
2. Les différences de taux moyens en Europe s'expliquent par le niveau du taux normal et des taux réduits, ainsi que par la structure de l'assiette taxable
3. D'autres facteurs peuvent expliquer les différences de poids de la TVA dans le PIB, mais les comparaisons internationales sont plus délicates
Résumé
Même si la TVA est le premier impôt en termes de rendement en France (144 Md€ en 2013 selon la comptabilité nationale), son poids dans le PIB et dans les prélèvements obligatoires est relativement faible par rapport à l'Union européenne à 27 (UE-27) alors que les prélèvements obligatoires sont élevés en France (44,7 % du PIB en 2013).
Le poids de la TVA dans le PIB en France a de plus diminué depuis les années1970.
Cette faiblesse relative du poids de la TVA tient essentiellement à un taux moyen pondéré de TVA plus faible en France en 2013 (14,8%) que pour l'UE-27 (17,9%) et non à des différences d'assiette de la TVA. En effet, l'assiette de la TVA est désormais relativement harmonisée en Europe sous l'impulsion du droit européen, même si des écarts subsistent. Seuls Malte, le Luxembourg, Chypre et l'Espagne ont un taux moyen plus faible en 2013 et la création du taux intermédiaire (de 7% en 2012, puis 10% en 2014) ne nuance qu'à la marge ce constat.
La faiblesse relative du taux moyen de TVA en France, inférieur de 3,1 points par rapport à la moyenne de l'UE-27, s'explique par :
- un taux normal plus faible que la moyenne pour 1,0 point : suite à des hausses récentes du taux normal de TVA dans de nombreux états membres, seuls quatre pays ont en 2014 un taux normal de TVA inférieur à la France et cinq autres pays ont un taux normal identique de 20% alors que la France était au-dessus de la moyenne durant les années 2000;
- des taux réduits plus faibles pour 0,8 point : le taux réduit moyen pondéré est de 5,7% contre 7,9% en moyenne en Europe ;
- un champ d'application des taux réduits plus large pour 1,3 point : seule 65% de l'assiette est taxée à taux normal en France contre 75% en moyenne pour l'UE-27 en 2013.
Sommaire
1. Le poids relativement faible et décroissant de la TVA dans le PIB en France est lié à l'existence d'un taux moyen observé relativement faible
1.1 La TVA est aujourd'hui relativement faible par rapport à nos partenaires européens
1.2 La faiblesse de la TVA provient d'un taux moyen sur l'assiette taxée relativement faible
1.2 La faiblesse de la TVA provient d'un taux moyen sur l'assiette taxée relativement faible
2. Les différences de taux moyens en Europe s'expliquent par le niveau du taux normal et des taux réduits, ainsi que par la structure de l'assiette taxable
2.1 Le taux normal français est désormais l'un des plus faibles d'Europe
2.2 Les champs des taux réduits en Europe peuvent varier d'un pays à l'autre
2.3 Le niveau des taux réduits est relativement faible en France
2.2 Les champs des taux réduits en Europe peuvent varier d'un pays à l'autre
2.3 Le niveau des taux réduits est relativement faible en France
3. D'autres facteurs peuvent expliquer les différences de poids de la TVA dans le PIB, mais les comparaisons internationales sont plus délicates
