Le développement des contrats de très courte durée en France. DG Trésor. Avril 2019.

Lettre Trésor-Éco n°238, 23 avril 2019.

par Anna Bornstein et Werner Perdrizet.

Résumé

Depuis les années 2000, les embauches en contrats à durée déterminée (CDD) de très courte durée (moins d'un mois) ont fortement augmenté et la durée médiane des CDD s'est raccourcie. L'augmentation du nombre d'embauches en contrats très courts s'observe essentiellement dans le tertiaire, où quatre secteurs d'activité contribuent à eux seuls à 80% de l'augmentation de ces embauches : l'hébergement médico-social et l'action sociale, les arts et spectacles, l'hébergement-restauration, et les services administratifs et de soutien. Entre 2000 et 2017, le recours aux contrats de moins d'un mois a plus que doublé dans l'ensemble de ces secteurs.

Le développement des contrats courts ces vingt dernières années serait lié à des contraintes de production et d'organisation spécifiques à quelques secteurs d'activité, ainsi qu'à des évolutions règlementaires et juridiques. Il est toutefois difficile d'établir des liens de cause à effet en raison du manque d'études sur les facteurs explicatifs de cette progression.

Les salariés employés en contrats répétés de très courte durée sont pénalisés par rapport aux salariés en contrat stable à plusieurs titres : leurs revenus sont plus faibles, ils ont moins accès à la formation professionnelle, leurs perspectives d'évolution vers un emploi stable sont limitées. Ils ont aussi un accès plus difficile au crédit bancaire et au logement.

Certaines mesures récemment adoptées pourraient à l'avenir favoriser un allongement de la durée des contrats, comme la pérennisation du CDI intérimaire ou le renforcement du dialogue social au niveau des branches. D'autres mesures récentes en matière de formation continue pourraient rééquilibrer l'accès à la formation entre les salariés en CDD et ceux en CDI. Limiter les incitations à la répétition des contrats courts est également un enjeu clé de la réforme de l'assurance chômage, qui implique d'agir tant du côté des employeurs que des employés.

Sommaire

1. Les contrats de très courte durée se sont fortement développés en France depuis les années 2000

1.1 Depuis les années 2000, la durée des CDD s'est raccourcie, spécifiquement dans le tertiaire
1.2 En 2017, la France apparaît comme le premier pays utilisateur de contrats de moins d'un mois en Europe, même si leur nombre est sans doute sous-estimé dans d'autres pays

2. Des contraintes de production sectorielles et l'évolution réglementaire et juridique ont pu contribuer au développement des contrats très courts

2.1 Dans certains secteurs, les contrats très courts répondent à des contraintes de production ou de fonctionnement spécifiques
2.2 Le contexte juridique et fiscal a pu favoriser le passage de contrats non déclarés à des contrats déclarés
2.3 Les règles de l'assurance chômage peuvent favoriser les contrats très courts
2.4 Le manque de clarté juridique concernant l'encadrement des CDDU d'usage a pu contribuer à leur augmentation

3. Des contrats répétés de très courte durée présentent de multiples inconvénients pour les salariés

3.1 Les contrats courts sont concentrés sur certains publics
3.2 Les contrats courts offrent des perspectives d'évolution limitées
3.3 La répétition des contrats courts pèse sur la rémunération et la qualité de vie

4. De récentes mesures pourraient favoriser un allongement de la durée des contrats à l'avenir

4.1 Des dispositions favorisant l'emploi de travailleurs en CDI ou en CDD plus longs
4.2 La réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle pourrait favoriser les contrats stables
4.3 La réforme de l'assurance chômage devrait décourager le recours aux contrats très courts, du côté de l'employeur comme de l'employé

Encadrés :

1. L'encadrement juridique des contrats courts
2. Le recours aux contrats courts dans le secteur de l'hébergement médico-social et de l'action sociale
3. Calcul actuel de l'allocation chômage

Source : Lettre Trésor-Éco n°238, avril 2019