Les femmes dans les instances représentatives du personnel : bientôt la parité ? Dares. Février 2018.

Dares Analyses n°007, 9 février 2018.

par Lisa Mourlot et Maria-Teresa Pignoni.

Résumé

Entre 2001 et 2012, la part de femmes parmi les élus titulaires aux comités d'entreprise ou d'établissement (CE) et aux délégations uniques du personnel (DUP) est passée de 32% à 40%. Elle s'est donc fortement rapprochée du pourcentage de femmes parmi les salariés concernés par ces élections professionnelles du secteur privé (43% en 2012). Bien que la féminisation des instances représentatives du personnel dépende du taux de féminisation de chaque secteur, les femmes restent sous-représentées parmi les élus dans la grande majorité des secteurs d'activité.

Le taux de féminisation des élus du collège «ouvriers et employés» est passé de 37% à 42%, ce qui le rapproche de la proportion de femmes dans ces catégories (44%). Les femmes ne sont en revanche que 28% des élus dans le collège «ingénieurs et cadres» où elles représentent pourtant plus d'un tiers des salariés concernés par les élections professionnelles.

Si les listes non syndicales implantées surtout dans les PME respectent globalement la parité relative femmes-hommes, la proportion de femmes élues sur liste syndicale varie fortement selon l'organisation. Ces différences reflètent en partie la structure sexuée de la main-d'œuvre des secteurs d'activité dans lesquels les syndicats sont implantés.

La concentration des femmes dans des métiers et des catégories professionnelles plutôt éloignés des organisations syndicales pourrait également expliquer leur sous-représentation parmi les élus aux comités d'entreprises et aux délégations uniques du personnel.

Enfin, des facteurs culturels et organisationnels propres aux syndicats expliquent en outre la persistance des inégalités femmes-hommes au sein de ces mêmes organisations.

Sommaire

• La part des femmes parmi les élus aux comités d'entreprise et aux délégations uniques du personnel progresse de sept points entre 2001 et 2012…
• …mais de fortes disparités sectorielles persistent
•  La proportion de femmes élues varie sensiblement selon l'étiquette syndicale
• Des incitations légales qui peuvent avoir des effets contradictoires

Source : Dares Analyses n°007, février 2018.