Les inégalités d'accès aux crèches et leurs enjeux économiques. DG du Trésor. Janvier 2023.

Trésor-éco n° 322, 26 janvier 2023.

Version imrpimable.

par K. Ishii, P. Y. Le Floc'h, A. Massebieau, B. Royer.

Résumé

Les politiques publiques d'accueil des enfants de moins de 3 ans poursuivent un double objectif : soutenir l'activité professionnelle des parents et favoriser le développement des enfants jusqu'à leur entrée à l'école maternelle. Elles regroupent l'ensemble des dispositifs de congés post-naissance, de soutien financier pour couvrir les frais de garde formelle auprès d'un assistant parental ou en crèche, et d'offre de services en crèche.

Lors des premiers mois de l'enfant, c'est la garde par les parents qui est la plus favorable à son développement, surtout lorsqu'elle est exercée par les deux parents. Mais après la première année, l'accueil formel, particulièrement en structure collective, devient plus favorable à l'enfant, surtout s'il est issu d'un milieu modeste. À long terme, le financement de places d'accueil des jeunes enfants permet ainsi de développer leurs compétences cognitives et non-cognitives, le capital humain en général, et de réduire les inégalités sociales.

En France, l'indemnisation du congé parental pris à la suite des congés maternité et paternité reste relativement faible par rapport à d'autres pays. Le taux de recours aux modes de garde formels y est élevé : 60,4 % des enfants de 0 à 2 ans y bénéficiaient d'un accueil formel en 2019, contre 38,9 % en moyenne dans l'OCDE.

Cependant, le niveau de recours varie fortement avec le revenu disponible du foyer. L'offre de garde formelle est très hétérogène sur le territoire, et nettement plus faible que la moyenne dans les communes ou quartiers où le niveau de vie médian est le plus bas. Certains parents avec de faibles revenus peuvent aussi parfois renoncer à une garde formelle malgré sa disponibilité. Recourir à un congé parental ou décider de ne pas reprendre une activité professionnelle découle d'un arbitrage qui tient compte à la fois des injonctions sociales incitant les mères à rester auprès des enfants, des conditions de travail lors de la naissance de l'enfant (statut d'emploi, ancienneté ou relation avec l'employeur), des perspectives de rémunération ou de la probabilité de retrouver un emploi, et du coût financier des modes de garde au regard de leur qualité et des démarches qu'ils impliquent pour les familles, surtout dans le cas d'une garde par un assistant parental.

On constate en outre que les familles monoparentales, bien qu'elles fassent l'objet d'un soutien financier spécifique, ont un taux de recours à un mode de garde formel très inférieur à celui des couples biactifs. L'inégale répartition de l'offre d'accueil en crèche sur le territoire rend parfois difficile l'accès à la garde formelle et limite la capacité des parents à exercer un emploi, en particulier dans les familles monoparentales.

Enfin, la garde par les parents, essentiellement exercée par les mères, les éloigne de l'emploi lorsqu'elle est prolongée trop longtemps et vient ainsi nourrir les inégalités non seulement sociales mais aussi de genre.

La création de 155 000 à 175 000 places supplémentaires serait nécessaire pour accueillir les enfants dont les parents se retirent du marché du travail faute d'une solution de garde. Ensuite, l'exercice de la garde par les deux parents lors des premiers mois de l'enfant rééquilibrerait les temps de garde dans le couple.

La France a entamé des réformes pour la garde des jeunes enfants, mais elles ne permettent pas, à elles seules, de garantir un développement suffisant de l'offre d'accueil. Le développement de l'offre d'accueil en crèche nécessite d'en améliorer la gouvernance, en définissant un chef de file parmi les nombreux acteurs concernés. En outre, rapprocher le reste-à-charge de la garde par un assistant parental de celui de la garde en crèche, comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale 2023, permettra de favoriser le recours des ménages modestes à la garde formelle.

Sommaire

• État des lieux de l'accueil des jeunes enfants en France
• La garde formelle est favorable à l'enfant et contribue à réduire les inégalités sociales et de genre
• Réformes récentes et perspectives pour la garde des jeunes enfants

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Source : Trésor-éco n° 322, janvier 2023.

Pour aller plus loin :

Collombet C. et al. (2017), « Places en crèche : pourquoi l'Allemagne fait-elle mieux que la France depuis dix ans ? », France Stratégie, Note d'analyse n° 48.

Collombet C. (2016), « Histoire des congés parentaux en France. Une lente sortie du modèle de rémunération de la mère au foyer », Revue des politiques sociales et familiales vol.  122, n° 1, pp. 111–122.

OCDE (2017), « Petite enfance, grands défis 2017 : Les indicateurs clés de l'OCDE sur l'éducation et l'accueil des jeunes enfants », OECD Publishing.

Périvier H., Verdugo G. (2021), « Cinq ans après la réforme du congé parental (PreParE), les objectifs sont-ils atteints ? », OFCE, Policy Brief n° 88.