Quelle est la contribution des banques européennes à l'évasion fiscale ? CEPII. Octobre 2018.

"Les banques défient la gravité dans les paradis fiscaux", Blog du CEPII, billet du 3 octobre 2018.

par Vincent Bouvatier, Gunther Capelle-Blancard, Anne-Laure Delatte.

Résumé

Ce billet, déjà publié sur Voxeu, examine la contribution des banques de l'Union Européenne à la fraude fiscale, à partir des données récoltées sur les filiales étrangères des 37 banques européennes d'importance systémique mondiale et locale dans l'UE. Les filiales étrangères de ces banques sont situées dans 138 pays au total, dont une trentaine de paradis fiscaux. L'étude montre que l'activité bancaire dans les paradis fiscaux est trois fois plus importante que celle que prévoit le modèle de gravité. Il souligne également que les banques britanniques et allemandes sont particulièrement présentes dans les paradis fiscaux.

Principaux résultats de l'étude

• L'activité des banques dans les paradis fiscaux est trois fois plus importante que les prévisions du modèle de gravité.
• Les banques les plus actives en matière d'intermédiation d'évasion fiscale sont les banques britanniques et allemandes (Standard Chartered, HSBC, DZBank, Deutsche Bank).
• La géographie de l'évasion fiscale : les principaux pays hôtes de l'évasion fiscale de l'UE sont le Luxembourg et Monaco.
• La contribution des banques à l'intermédiation fiscale : les 37 banques européennes de l'échantillon contribuent à l'intermédiation de 550 milliards d'euros dans les paradis fiscaux, soit près de 5% du PIB des huit pays dont elles sont originaires.
• L'obligation de transparence de l'UE (reporting pays par pays) imposée en 2015 n'a pas eu d'impact sur la localisation géographique des banques en 2016.
• Implications pour l'agenda politique : une action politique ciblée (en particulier en direction des banques britanniques), le rôle central du Luxembourg dans l'évasion fiscale intermédiée, améliorer la qualité et l'accessibilité des rapports.

Pour aller plus loin :

Vincent Bouvatier, Gunther Capelle-blancard, Anne-Laure Delatte, "Banks defy gravity", CEPR Discussion Paper n°12222, septembre 2018 ; "Banks Defy Gravity in Tax Havens", CEPII Working Paper n°2017-16, septembre 2017.

Cinq questions à Anne-Laure Delatte sur les paradis fiscaux, SES-ENS, 25/09/2017.

Laurence Nayman et Vincent Vicard, "Les revenus des multinationales dans les paradis fiscaux", Blog du CEPII, 14/09/2018. Voir aussi l'interview de Vincent Vicard par Adrien de Tricornot (Xerfi Canal), 30/10/2018.