Régulation économique : quels secteurs réguler et comment ? CAE. Novembre 2017.

Une publication utile pour traiter le rôle de la politique de la concurrence en enseignement de spécialité "Economie approfondie" (Thème 2 "Stratégies d'entreprises et politique de concurrence dans une économie globalisée"). Les deux auteures de la Note s'interrogent sur les évolutions de la régulation sectorielle en France, dans un contexte d'ouverture à la concurrence de nombreux secteurs autrefois en monopole public, d'internationalisation croissante des activités et d'irruption des nouvelles technologies.

Note du CAE n°44, novembre 2017.

par Maya Bacache‐Beauvallet et Anne Perrot.

Résumé

Depuis les années quatre-vingt, les autorités indépendantes de régulation (telles que l'ARCEP dans les télécommunications) se sont multipliées, en France comme dans d'autres pays d'Europe. Ce mouvement a accompagné l'ouverture à la concurrence de secteurs autrefois en monopole public, notamment dans les transports et l'énergie. Ces autorités sont parfois accusées d'être trop nombreuses. Quel est le bon niveau de spécialisation ? Des compétences larges pour échapper au risque de capture, ou bien plus restreintes pour s'assurer d'une compréhension fine de chaque secteur ? Quels rapports avec les autorités de concurrence qui, elles, ont une compétence large ? Faut-il réguler au niveau national ou plutôt européen ? Comment assurer l'indépendance de ces autorités ? Face à la révolution numérique, la régulation économique doit-elle être repensée ? Dans cette Note du CAE, "Régulation économique : quels secteurs réguler et comment ?", les deux auteures abordent ces différentes questions.

Elles soulignent d'abord qu'il est essentiel de définir avec précision les missions des autorités de régulation et que les deux piliers de leur efficacité sont l'indépendance et les compétences de leurs agents. Elles notent ensuite que le périmètre de la régulation sectorielle a naturellement vocation à évoluer. Enfin, tout en considérant que l'essor de l'économie numérique n'appelle pas de nouvelles régulations sectorielles, elles avancent que ces nouvelles technologies constituent une opportunité pour repenser les méthodes de régulation économique.

Sommaire

1. Régulation sectorielle : de quoi parle-t-on ?

2. Portrait du régulateur sectoriel

Les acteurs de la régulation

Quel périmètre pour la régulation sectorielle ?

L'indépendance du régulateur

3. Régulation a priori ou a posteriori, France ou Europe

Régulation sectorielle et politique de la concurrence

Régulations nationales et européennes

4. Faut-il réguler les plates-formes numériques ?