Sujet épreuve appliquée Capes externe 2023
Sécurité et société. Insee. Décembre 2021.
Une publication qui comporte de très nombreuses données mobilisables en première (enseignement de spécialité de SES, chapitre sur la déviance) et en terminale (option Droit et grands enjeux du monde contemporain).
Sécurité et société – Édition 2021. Insee Références, 9 décembre 2021.
Présentation
L'Insee et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l'Intérieur, en collaboration avec le Service statistique ministériel de la Justice (SDSE), présentent dans cette édition inédite de la collection « Insee Références » intitulée Sécurité et société un panorama synthétique des connaissances sur les phénomènes de délinquance et leur traitement par la justice.
Sommaire
Vue d'ensemble
Mieux mesurer la délinquance et son suivi pénal pour faire face aux enjeux de sécurité
Résumé : Les phénomènes délinquants et leur traitement pénal sont des thèmes majeurs du débat public. Longtemps limitées à la confrontation du suivi de l'activité judiciaire (crimes et délits seulement) par les services de sécurité et de celui des décisions des juridictions, les analyses se sont enrichies à partir de 2007 avec la réalisation d'enquêtes annuelles de victimation apportant le point de vue de la population et des victimes. Toutes les victimes ne portent pas plainte : seulement une victime sur dix en cas de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage contre neuf sur dix en cas de vol de voiture abouti. Les efforts déployés récemment pour moderniser les dispositifs statistiques (depuis 5 ans pour la police et la gendarmerie, et 10 ans pour la justice) permettent de mieux appréhender la transformation et l'évolution des phénomènes de délinquance ainsi que leur suivi pénal. (…)
Dossiers
Résumé : Depuis 2010, les ménages et personnes de 18 à 75 ans déclarent moins souvent avoir été victimes de vols mais être plus fréquemment confrontés à des escroqueries bancaires. Ceci se traduit sur les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie : les vols enregistrés par ces services diminuent, notamment les vols avec violence (– 29 %) et les vols de véhicules (– 29 %), tandis que les escroqueries se multiplient (+ 55 %). Au cours de la même période, les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie pour violences sexuelles sont multipliés par deux et ceux enregistrés pour coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus augmentent nettement (+ 26 %), notamment dans le cadre familial. (…)
Résumé : En 2019, 4,5 millions d'affaires sont arrivées aux parquets, dont 3,1 millions ont été enregistrées, les autres étant classées sans suite. Les auteurs non poursuivables représentent 29 % des mis en cause dans les affaires traitées. Parmi les auteurs poursuivables, 10 % bénéficient d'un classement sans suite pour inopportunité, tandis que les autres font l'objet d'une réponse pénale, qui peut prendre la forme d'une procédure alternative aux poursuites (36 % des auteurs poursuivables), d'une composition pénale (5 %), ou d'une poursuite devant une juridiction d'instruction ou de jugement (49 %). En 2019, les tribunaux correctionnels ont rendu 597 300 décisions, à peu près autant de jugements que de procédures simplifiées, ordonnances pénales et ordonnances de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. (…) 562 700 condamnations définitives ont été prononcées envers des personnes physiques, dont 2 200 pour des crimes. Plus de la moitié des peines principales sont des peines d'emprisonnement : 24 % en tout ou partie ferme, 27 % avec sursis total, tandis que 33 % sont des amendes. Au 1er janvier 2021, 61 700 personnes sont détenues en France, dont 17 700 sont en détention provisoire avant jugement. Parmi les condamnés, 1 400 sont en semi-liberté.
Être victime à proximité ou loin de son domicile en 2019
Résumé : D'après les plaintes déposées auprès des forces de sécurité, la distance séparant le lieu de commission de crimes et délits et le lieu de résidence des victimes dépend de plusieurs facteurs : le type de délinquance, la fréquentation du lieu de commission et le degré d'urbanisation du lieu de vie de la victime, tout comme celui du lieu de l'atteinte.
Résumé : La très grande majorité des élèves et des enseignants se sentent bien dans leur collège public. Ils perçoivent l'enceinte du collège comme plus protectrice que ses abords : 10,7 % des élèves et 6,9 % des enseignants se sentent en insécurité dans l'enceinte du collège. Aux abords du collège, c'est le cas de 25,3 % des collégiens et 9,1 % des enseignants. À l'intérieur du collège, le sentiment d'insécurité est plus fort dans les lieux où les adultes sont moins présents, notamment dans les couloirs et les toilettes. En outre, à l'intérieur comme aux abords du collège, il est plus marqué dans les établissements socialement défavorisés et les très grands collèges, tant pour les enseignants que pour les collégiens. (…)
A noter : Les dossiers sont accompagnés d'une infographie.
Fiches thématiques
Parcours d'une infraction : de la commission des faits au traitement pénal (Victimation et déclaration des faits aux services de sécurité – Enregistrement et élucidation des faits de délinquance – Traitement des affaires par les juridictions pénales – Prise en charge des auteurs d'infractions – Recours aux associations d'aide aux victimes)
Panorama de délinquance (Homicides commis en France entre 2016 et 2020 – Violences physiques hors cadre familial – Viols et agressions sexuelles hors cadre familial – Cambriolages – Vols avec violence – Vols sans violence – Infractions à la législation sur les stupéfiants – Destructions et dégradations des biens)
Profil des victimes (Victimation et sentiment d'insécurité selon le sexe – Victimation et sentiment d'insécurité selon l'âge – Victimation et sentiment d'insécurité selon la nationalité – Personnes en situation de handicap, victimes de la délinquance – Victimation et insécurité des ménages selon leur niveau de vie – Personnes morales victimes d'infractions)
Profil des auteurs présumés et condamnés (Auteurs selon le sexe – Auteurs selon l'âge – Auteurs selon la nationalité – Récidivistes et réitérants – Personnes morales auteures d'infractions pénales)
Lieux spécifiques d'insécurité et de délinquance (Violences au sein de la famille – Violences et infractions dans les collèges et les lycées – Vols et violences dans les transports en commun – Délits routiers – Cyberdélinquance)
Professionnels de la sécurité et de la justice (Policiers et gendarmes – Personnels de la justice intervenant dans la chaîne pénale – Policiers municipaux – Autres salariés exerçant des fonctions de sécurité et de surveillance – Conditions de travail des policiers et des gendarmes en 2016 – Relations entre les services de sécurité et la population)
Comparaisons européennes (Cambriolages et vols de véhicule motorisé enregistrés par les forces de sécurité en Europe – Viols et agressions sexuelles en Europe – Victimes de cybercriminalité en Europe – Sentiment de vivre en sécurité en Europe – Opinion des Européens sur les forces de sécurité – Effectifs et dépenses en matière de sécurité dans l'Union européenne)
Annexes : Sources – Glossaire – Concepts
