Économie de la réglementation

Commentaires éditeur :
Pour réduire la pollution, faut-il taxer le CO2, créer un marché de droits de polluer ou fixer des normes d'émission ? Faut-il accorder un droit de monopole à la distribution du courrier ? La déréglementation remet-elle en cause le service public ? la réglementation est-elle d'abord un moyen de produire des richesses ou surtout un instrument de redistribution ? À quelles conditions l'intervention publique sur le marché est-elle justifiée ? Quelles sont les défaillances de la réglementation ? L'originalité de ce livre est de réunir différents champs de l'analyse économique de la réglementation : son application à la pollution, à l'industrie, à la gestion des monopoles publics, à l'organisation des clubs associatifs, à l'ouverture des industries de réseaux à la concurrence, à la conservation des ressources naturelles, etc. Ce livre montre que l'intervention publique pour remédier à l'inefficacité du marché reste une question ouverte et débattue. Sa supériorité comme forme d'action collective n'est établie par aucune loi générale. Son choix doit être justifié au cas par cas.


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Sommaire :
Introduction

- I. Les concepts et les écoles -1. Les défauts de marché : l'échec de la main invisible - Les défauts de marché selon l'économie du bien-être - Les concepts d'externalité, de monopole naturel et de bien collectif - Mise en correspondance des trois concepts - 2. L'économie publique et l'économie politique de la réglementation - Le réglementeur désintéressé et infaillible de l'économie publique - Le réglementeur vénal de l'économie politique - 3. La nouvelle éconoie publique de la réglementation - L'asymétrie d'information entre le réglementeur et le réglementé - L'intérêt personnel du réglementeur - 4. L'économie institutionnelle de la réglementation - Une critique radicale de l'économie publique de la réglementation - Mener une analyse comparée et des études empiriques - 5. Une vue d'ensemble des différents écoles

- II. La réglementation des externalités - 1. Le problème canonique de l'externalité et sa résolution par l'intervention publique - L'échec de la main invisible en présence d'une externalité - L'intervention du réglementeur - L'évaluation monétaire des bénéfices de dépollution - Le choix de l'instrument de politique environnementale - Le choix de l'instrument quand le réglementeur a une connaissance parfaite des coûts - Le choix de l'instrument quand le réglementeur ne connaît pas les coûts marginaux de dépollution - Le choix de l'instrument quand l'objectif de dépollution n'est plus donné - 2. La réfutation théorique de la nécessité d'un recours systématique à la réglementation - Autres solutions privées - L'impasse des coûts de transaction nuls - Le choix entre différentes solutions de réduction de la pollution

- III. La réglementation théorique de la pollution dans les faits - 1. De la théorie économique à ses applications - 2. Le grand marchandage de la réglementation avec l'industrie - 3. La portée pratique des solutions privées et leurs résultats sur l'environnement - Les négociation directes entre pollueurs et pollués - Les engagements volontaires des pollueurs

- IV. La réglementation du monopole naturel - 1. Le problème canonique du monopole naturel - L'échec de la main invisible en présence de rendements croissants - Éléments de solution canonique - Critique de la solution canonique - 2. Un choix élargi de solutions pour la décision publique - La frontière du monopole naturel - Marché contestable, compétition pour le marché et compétition intermodale - 3. L'application de la théorie des incitations et des contrats au problème du monopole naturel - Sélection adverse et aléa moral - Les dilemmes du réglementeur

- V. La réglementation du monopole dans les industries de réseau - 1. L'ouverture à la concurrence : quelle organisation de l'industrie promouvoir ? - Deux conceptions de l'ouverture à la concurrence - Démanteler les monopoles industriels - Le choix du plan de déconstruction - Conserver les frontières de l'opérateur historique - La réglementation des charges d'accès - Un premier épisode - 2. Les principes de la séparation du gouvernement, du monopole et du réglementeur - La séparation d'un gouvernement et du monopole - La création d'autorités de réglementation

- VI. La réglementation des biens collectifs - 1. La main invisible tenue en échec par les biens non excludables - Un problème d'incitation à produire - L'intervention du réglementeur - 2. L'inefficacité du marché en présence de biens non rivaux - 3. Les différents types de biens - Les biens collectifs purs - Les biens de club - Les biens en commun - Biens partiellement excludables et partiellement rivaux - 4. L'offre privée de biens collectifs - L'offre privée optimale de biens non-rivaux - L'initiative privée incapable d'offrir des biens non excludables ? - Offre publique ou offre privée ?

- VII. La réglementation des biens collectifs appliquée aux services publics - 1. Service public et bien collectif - La caractérisation économique des services publics - La justification économique des services publics selon l'économie publique - Les services publics vus par l'économie politique de la réglementation - 2. La notion et la doctrine juridiques du service public - L'intérêt général - L'égalité devant le service public - 3. Déreglementation des industries de réseau et service public - La redéfinition des missions de service public - Le financement du service public

- Conclusion
- Repères bibliographiques
- Liste des encadrés, figures et tableaux.


A noter :
François Levêque : Professeur de droit et économie à l'École des mines de Paris. Ses travaux de recherches au Centre d'économie industrielle (Cerna) portent sur la politique de la concurrence, la réglementation des industries de réseau et la propriété intellectuelle.