La politique économique et ses instruments

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La collection : «Les notices» de la Documentation française s'est enrichie d'un numéro sur "La politique économique et ses instruments". Comme les autres volumes de cette collection, l'ouvrage est divisé en notices rédigées par des spécialistes qui proposent en 5 à 8 pages des synthèses actualisées sur les principaux thèmes concernant le sujet.

Les 22 notices de ce volume sont regroupées en trois parties :

- La première partie intitulée : «La politique économique en débat» propose quatre angles d'approche : théorique, historique, européen et international

Dans la première notice, Hubert Kempf présente «Les fondements théoriques de la politique économique» en commençant par identifier les cas de défaillance du marché, puis les objectifs poursuivis et enfin les apports théoriques qui contribuent au renouvellement des approches de la politique économique (efficacité et crédibilité de l'Etat, théorie des décisions politiques, les conditions de la bonne «gouvernance») ;

Ensuite, Benoît Ferrandon présente les différentes étapes de «la politique économique en France depuis 1945» : la planification, l'essor des services publics au service d'une politique de modernisation, les politiques de régulation keynésiennes, la politique de désinflation compétitive, enfin, la politique soumise aux critères de convergence dans le cadre de l'UEM ;

Françoise Milewski s'intéresse à «la politique économique à l'heure de l'euro» en montrant qu'une nouvelle conception du policy mix s'impose : une politique monétaire conduite par la BCE qui a pour mission de défendre la stabilité des prix, des politiques budgétaires encadrées par le Pacte de stabilité et de croissance mais un problème non résolu demeure, celui de la gouvernance économique de la zone euro :

Enfin, Emmanuelle Taugourdeau pose la question : «quelle coordination internationale des politiques économiques ?» : que signifie coordonner les politiques économiques ? Quelles sont les instances de coordination ? Coordination régionale ou mondiale ? Coordination discrétionnaire ou coordination de règle ? Quels sont les coûts et les avantages de la coordination ?

- La deuxième partie est consacrée aux «formes de la politique économique». Neuf auteurs y abordent les principaux domaines :

Benoît Ferrandon examine l'évolution des débats et des pratiques concernant «la politique budgétaire» avec les critiques concernant son efficacité pour réguler la conjoncture (effet d'éviction, contrainte extérieure, équivalence ricardienne, modification des comportements des agents), puis les reformulations à l'oeuvre (politique de règle, orientation à moyen terme, impact sur la croissance) pour enfin examiner les contraintes pratiques (inertie des dépenses, évolution du solde structurel) et tracer les grands traits de la politique budgétaire en France depuis le premier choc pétrolier ;

Michel Ruimy étudie les changements dans la conduite de la « politique monétaire et politique de change » avec le changement d'environnement (libéralisation du contrôle des changes, affaiblissement de la distinction entre actifs monétaires et non monétaires, mise en place de la BCE, redéfinition du rôle de la Banque de France) ;

Christine Charpail et Frédéric Lerais abordent « la politique de l'emploi » en listant les fondements théoriques et en montrant les différentes étapes de cette politique en France (à noter un utile tableau des mesures depuis 1973) ;

« La politique fiscale » est traitée par Jean-Marie Monnier avec un panorama du système fiscal français et une analyse de l'incidence économique et sociale des mesures adoptées ;

Fabrice Hatem montre l'importance croissante de la « politique d'attraction des investissements étrangers » (dispositifs de promotion des investissements, libéralisation du cadre réglementaire, essor des conventions bilatérales, création d'agences locales et nationales, mise en place d'un système d'aides;) ;

La dimension territoriale des politiques économiques est introduite avec la question de «l'aménagement du territoire» (notice rédigée par Claude Lacour) : présentation des principes fondamentaux et des grandes phases de l'aménagement du territoire ;

Estelle Saada analyse « la politique de la concurrence » avec ses fondements théoriques (école de Harvard, école de Chicago), la présentation des pratiques à surveiller, la comparaison des cadres législatifs américain et européen et enfin les caractéristiques de la politique de la concurrence française ;

Grégoire Postel-Vinay éclaire les évolutions de la politique industrielle en commençant par situer les différentes approches, puis en identifiant les aspects récents et les perspectives de la politique industrielle ;

Benoît Ferrandon se penche sur « la régulation des services publics » en présentant le renouvellement des théories (économie de la réglementation), les facteurs d'évolution (nouvelles technologies, intégration européenne, politiques libérales), la mise en place des autorités de régulation et la situation actuelle des différents services publics en réseau ;

- Enfin, la dernière partie est consacrée à l'étude des «acteurs» (administrations, collectivités locales, experts;) et des instruments (comptabilité nationale, budget;) de la politique économique

Stanislas Godefroy présente l'outil central des pouvoirs publics : «le budget de l'Etat» (définitions, principes budgétaires, présentation de la loi de finance, étapes de l'élaboration, du vote, de l'exécution et du contrôle du budget) ;

Ensuite, le problème de « la gestion de la dette » est examiné par Bertrand Dumont qui commence par retracer l'évolution de la dette publique en France pour ensuite en étudier la gestion et évaluer les risques de non-soutenabilité ;

L'organisation du « ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie » avec ses sept directions est explicitée par Michel Houdebine qui repère l'évolution des missions de ce ministère (utiles encadrés sur les missions du MINEFI et la LOLF ainsi que sur le programme : «Bercy en mouvement») ;

Arnaud Caillet offre une intéressante description des activités de « la Caisse des dépôts et consignations dans un contexte de retrait progressif de la puissance publique des activités financières ;

Eric Preiss se penche sur «l'Etat actionnaire et le secteur public», ce qui le conduit à retracer l'évolution du périmètre du secteur public et à identifier les modes d'intervention de l'Etat (présentation de l'Agence des participations de l'Etat) ;

Christophe Demazière retrace « l'action économique des collectivités locales" en décrivant l'évolution du cadre réglementaire et en repérant les principales caractéristiques de cette action (concurrence entre collectivités locales, création des sociétés d'économie mixte locales et des agences de développement, intercommunalité;) ;

André Vanoli offre un résumé très clair de l'historique de « la comptabilité nationale » en décrivant le processus d'harmonisation internationale à l'oeuvre et en identifiant les fondements théoriques de la comptabilité nationale. Mais il repère aussi des difficultés croissante pour rendre compte de la réalité économique ;

Mario Dehove s'intéresse à un sujet très débattu : « les acteurs de l'expertise économique en France ». Il distingue les différents lieux d'expertise : administration, INSEE, instituts indépendants, CGP, CAE, CES. Il insiste sur les spécificités françaises : la place réduite des universitaires, l'importance des administrateurs et l'absence des grandes fondations ;

Enfin, Daniel Delalande présente «la gestion des biens publics environnementaux» en montrant que l'on a pris lentement conscience des problèmes d'environnement et que l'on manque d'information sur les coûts spécifiques des politiques à mettre en oeuvre. Ensuite, il présente le problème du choix des instruments pour mener une politique environnementale à la lumière de la théorie économique (réglementation, fiscalité, quotas). A remarquer un encadré qui présente le système français de la TGAP : taxe générale sur les activités polluantes).


Sommaire :
La politique économique en débat
- Les fondements théoriques de la politique économique
- La politique économique en France depuis 1945
- La politique économique à l'heure de l'euro
- Quelle coordination internationale des politiques économiques ?

Les formes de la politique économique
- La politique budgétaire
- Politique monétaire et politique de change
- La politique de l'emploi
- La politique fiscale
- Politique d'attraction des investissements étrangers et politique commerciale
- L'aménagement du territoire
- La politique de la concurrence
- La politique industrielle
- La régulation des services publics

Acteurs et instruments
- Le budget de l'État
- La gestion de la dette publique
- Le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
- La Caisse des dépôts et consignations
- L'État actionnaire et le secteur public
- L'action économique des collectivités locales
- La comptabilité nationale et l'information statistique
- Les acteurs de l'expertise économique en France
- La gestion des biens publics environnementaux


A noter :

• Une bibliographie indicative à la fin de certains articles
• Une annexe sur « Les chiffres de l'économie française »
• Une annexe sur les « Ressources en ligne traitant de la politique économique »
• Pas de formalisation
• Un sommaire au début de l'ouvrage
• Une liste des tableaux, figures et encadrés en annexe 3
• En complément des graphiques et des tableaux qui accompagnent déjà chacune des notices, les annexes en fin de volume, comportent les chiffres de l'économie française (évolution des années quatre-vingt à 2003) qui peuvent servir de base statistique de comparaison de la France avec ses principaux partenaires économiques). Les ressources en ligne traitant de la politique économique y sont également présentées.