Le nouveau système français de protection sociale

Commentaires éditeur :
Dans ce livre, deux spécialistes reconnus décrivent et analysent le système français de protection sociale, notamment en les situant dans la perspective des trente dernières années et en comparant la situation française à celle des autres pays membres de l'Union européenne. Les systèmes nationaux de protection sociale sont confrontés à des défis communs, engendrés entre autres par les tendances sociodémographiques, la flexibilisation du marché du travail ou le poids croissant de l'activité financière. Mais ceci ne conduit pas une convergence institutionnelle, ni même à une harmonisation européenne. Pour penser les changements survenus depuis une trentaine d'années dans le système français, il faut tenir compte de son caractère hybride : l'objectif de l'universalisme de la protection y est paradoxalement poursuivi au travers d'une grande fragmentation des programmes. Cet ouvrage montre que la voie dans laquelle évolue le système français est aujourd'hui largement indéterminée, mais dépend pour une grande part des formes politiques et sociales que prendra le développement de l'Union européenne.


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Sommaire :
Introduction

I. L'architecture du système - 1. Un système complexe mais unifié - Les assurances sociales - L'aide et l'action sociales - Les régimes volontaires et les régimes privés - Les financements croisés assurent l'unité du système - 2. Originalité mais aussi influences étrangères - Bismarck et Beveridge - L'empreinte des origines - 3. La confrontation contemporaine avec l'Europe - Un système « corporatiste-conservateur » ? - Un système hybride - Un système susceptible d'évoluer dans diverses directions selon les risques - Tableaux : 1. Les comptes de la protection sociale en 2002 - 2. Les transferts entre régimes en 2001 - 3. Les deux grandes logiques historiques de la protection sociale

II. La dynamique économique de la protection sociale - 1. Les prestations sociales depuis 1975 - De la crise de 1975 à la désinflation compétitive - L'engagement de réformes structurelles - Deux grandes logiques de développement - 2. Le financement - La CSG, innovation majeure (1990) - Un mélange d'impôt et de cotisation sociale - 3. Le « trou de la Sécu » - Les effets durables de la réforme Juppé (1995) - La bataille autour du mode de comptabilisation du déficit - Tableaux : 4. Structure par risques et évolution des prestations sociales - 5. Structure du financement de la dépense de protection sociale, 1959-2002 - Graphiques : 1. Croissance des dépenses sociales et cycles économiques - 2. Grandes évolutions macroéconomiques

III. L'impact des transformations sociodémographiques - 1. Natalité et vieillissement sont-ils des bombes à retardement ? - À la recherche d'un diagnostic objectif sur l'effet du vieillissement - 2. Les couples et les familles vivent différemment - 3. Le manque d'emplois et l'émergence de l'exclusion sociale - Le retour de la pauvreté - 4. Une originalité française ? - Tableaux : 6. Le rapport entre actifs et inactifs (%) - 7. La dépendance vis-à-vis de ceux qui travaillent - 8. Taux d'activité des plus jeunes et des plus vieux dans les pays les plus peuplés de l'UE (%) - 9. Évolution des formes particulières d'emploi (% salariés hors apprentis) - 10. Évolution récente des taux d'emploi selon le genre (%) - 11. Taux de pauvreté comparée en Europe (part de la population en dessous de 50 ou 60 % du revenu médian en 1996)

IV. Les retraites entre répartition et capitalisation - 1. Un système fragmenté mais cohérent - Trois grands types de régimes - Les retraites, premier poste du budget social - 2. Des réformes dans la lignée des politiques de rigueur salariale - La réforme Balladur (1993) - La réforme des régimes complémentaires - Un dossier politiquement sensible - 3. Fonds de pension ou répartition : le débat - L'argument démographique - L'argument du rendement - L'argument de la croissance - Les arguments politiques - Des doctrines au compromis de la « répartition provisionnée » - 4. L'avenir des retraites - Encadré : La réforme Fillon-Raffarin de juillet 2003

V. La santé entre privatisation limitée et couverture universelle - 1. L'organisation du système - 2. Des réformes restreignant la couverture publique - Vingt ans de politiques malthusiennes - Développement des mutuelles et détérioration de la couverture des plus pauvres - 3. Heurs et malheurs du plan Juppé (1995) - 4. La couverture médicale universelle (2000) - 5. L'objectif national de dépense d'assurance maladie (ONDAM) - 6. Vers une planification de la santé ? - Encadré : Le plan Juppé pour la santé - Tableaux : 12. Part du secteur II dans l'ensemble des soins ambulatoires conventionnés - 13. Financement des soins de santé et médicaments - 14. Taux de protection par une couverture complémentaire et renoncement aux soins selon le milieu social

VI. La protection contre le chômage, pour l'emploi et l'insertion - 1. De l'aide sociale traditionnelle aux politiques d'insertion - Polysémie de la notion d'insertion - 2. Les minima sociaux - L'AAH et l'API, minima de la deuxième génération - 3. Le revenu minimum d'insertion (RMI) - Une solidarité chichement dispensée - 4. L'indemnisation du chômage - Un chômage d'abord considéré comme passager - Régression de l'indemnisation et chômage permanent - Le long conflit du PARE (2000-2001) - 5. Une relation croissante de l'emploi et du travail avec la protection sociale - Les dispositifs d'insertion dans l'emploi - Les réformes structurelles du marché du travail - Les dispositifs de retrait - L'activation à la française - Tableaux : 15. Les minima sociaux en France - 16. Chômage, emploi et politiques de l'emploi (1973-2002)

VII. L'aide sociale, la famille et la solidarité - 1. Aide et action sociales - L'allocation personnalisée d'autonomie (2002) - L'aide sociale départementale - 2. Le système des politiques familiales - « Neutralité » vis-à-vis des choix familiaux ? - Une redistribution verticale accrue - Accueil et garde des jeunes enfants - L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - 3. Les minima sociaux pour les personnes âgées - Tableau : 17. Les principales prestations familiales
Conclusion - Innovation institutionnelle et enchevêtrement des logiques - Le futur passe par le niveau européen - L'influence de la Commission européenne n'est pas univoque - Quatre scénarios d'Europe politique et sociale - Un retour du politique dans la régulation sociale et territoriale ? - Tableau : 18. Scénarios d'Europe politique et sociale

Repères bibliographiques
Index des sigles.


A noter :
Jean-Claude Barbier : Sociologue, Directeur de recherche (CNRS), au Centre d'études de l'emploi.
Bruno Théret : Economiste, Directeur de recherche (CNRS) à l'Institut de recherche interdisciplinaire en socio-économie (IRIS, université Paris-IX-Dauphine).