Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie mondialisée. Conseil des prélèvements obligatoires. Octobre 2009.

Philippe Séguin, président du Conseil des prélèvements obligatoires, a présenté le rapport consacré aux "prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée" devant la commission des finances du Sénat le mercredi 7 octobre 2009.

Présentation
Pour la deuxième fois depuis sa création en 2005, le Conseil des prélèvements obligatoires[1] effectue une étude sur saisine du Parlement. C'est en effet, à la demande du président de la Commission des finances du Sénat qu'il publie le rapport consacré aux "prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée". En 2008, les prélèvements fiscaux et sociaux acquittés par les entreprises en France peuvent être estimés à environ 370 milliards d'euros. Le Conseil des prélèvements obligatoires après en avoir dressé l'inventaire, examine la structure et l'efficacité de ces prélèvements au regard des impératifs d'attractivité et de compétitivité. Dans la première partie du rapport, il dresse un inventaire des prélèvements des entreprises, après avoir analysé leur incidence économique. Une comparaison internationale du poids des prélèvements obligatoires est ensuite présentée, avant d'étudier plus spécifiquement leur évolution récente en France. La deuxième partie est consacrée à l'attractivité fiscale, qui désigne la capacité d'un pays à attirer sur son territoire des investissements ou des emplois mobiles. La présente étude dresse ainsi un diagnostic des taux et des règles d'assiette de l'impôt sur les sociétés, avant d'étudier l'efficacité économique de certains mécanismes dérogatoires visant à améliorer l'attractivité du territoire.L'impact des prélèvements obligatoires sur la compétitivité des entreprises est analysé en troisième partie. Il s'agit d'apprécier si les impôts et charges sociales pesant sur les coûts de production sont de nature à handicaper les entreprises confrontées à la concurrence internationale pour vendre en France ou exporter leur production. Enfin, la présente étude dresse un panorama des transferts d'assiette réalisés ou envisagés en France et à l'étranger pour alléger la taxation des facteurs de production.En conclusion, le Conseil identifie des pistes d'évolution de la structure des prélèvements obligatoires susceptibles d'éclairer le débat parlementaire.

Lire la synthèse du rapport sur les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée remis le 7 octobre 2009.

Sommaire
I- Un niveau élevé des prélèvements obligatoires en France, que des allègements récents tendent à atténuer.
II- Des efforts d'attractivité ciblés.
III- Des prélèvements obligatoires peu orientés vers la compétitivité.

Accéder au rapport complet (324 p.) :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/094000486/0000.pdf

Sommaire du rapport.

[1] Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a été créé par la loi n° 2005-358 du 20 avril 2005.Il a été substitué au Conseil des impôts. Il est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires.Il est aussi chargé de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires.Il remet chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport rendant compte de l'exécution de ses travaux. Avant sa transformation en CPO en 2005, le Conseil des impôts avait consacré son dernier rapport à la concurrence fiscale et l'entreprise (consulter le rapport).