Sujet épreuve appliquée Capes externe 2023
Qu'attendre de la "TVA sociale" ? Natixis. Janvier 2012.
Publié le 06/01/2012
Flash Economie n°10, 4 janvier 2012.
par Patrick Artus.
Résumé
Il existe une pression de plus en plus forte en France pour mettre en place la "TVA sociale", c'est-à-dire une hausse de la TVA compensant une baisse des charges sociales sur les salaires, sur le modèle de ce qui a été réalisé en Allemagne. Si on se place à un horizon temporel pas trop long (sinon il y a neutralité fiscale), la TVA sociale peut avoir trois objectifs :
- favoriser la création d'emplois (dans tous les secteurs) en baissant le coût du travail (s'il s'agit d'une baisse des charges sociales des employeurs) et en taxant en compensation la consommation ; il s'agit alors d'une politique de l'offre qui réduit à court terme la demande ;
- provoquer un transfert de revenus des titulaires de revenus du capital vers les titulaires de revenus du travail (il s'agit d'une baisse des charges sociales des salariés) ; ce transfert est d'autant plus faible que la propension à consommer les revenus du capital est faible, car alors la TVA et les charges sociales des salariés sont deux impôts très voisins ;
- réaliser l'équivalent d'une dévaluation, puisque la TVA touche les produits importés et pas les produits exportés, et que pour les produits domestiques la hausse de la TVA et la baisse des charges se compensent (à peu près, voir ci-dessus).
Une dévaluation est efficace si la substituabilité entre produits domestiques et produits étrangers (du côté des exportations et des importations) est grande (à court terme, ou du moins à moyen terme) ; si elle est faible, elle est défavorable à cause de la hausse du prix des importations qui réduit le revenu réel.
Dans le cas de la France, le premier effet (politique de l'offre avec baisse des charges sociales des employeurs) nous paraît favorable à long terme, mais avec une dépression de la de demande à court terme ; le second effet (redistribution des revenus du capital vers les revenus du travail) est marginal en raison de la faible propension à consommer les revenus du capital ; le troisième effet (dévaluation) est faible en raison de la faible substituabilité entre importations et production domestique ; il repose, contrairement à une analyse fréquente, sur le soutien des exportations par la baisse des coûts de production et pas sur le découragement des importations.
L'effet résultant serait donc à court terme un recul de la demande, puis, après quelques années, un soutien de l'offre et des exportations avec un effet positif sur le revenu réel, comme on l'observe en Allemagne.
A lire sur le même thème :
par Patrick Artus.
Résumé
Il existe une pression de plus en plus forte en France pour mettre en place la "TVA sociale", c'est-à-dire une hausse de la TVA compensant une baisse des charges sociales sur les salaires, sur le modèle de ce qui a été réalisé en Allemagne. Si on se place à un horizon temporel pas trop long (sinon il y a neutralité fiscale), la TVA sociale peut avoir trois objectifs :
- favoriser la création d'emplois (dans tous les secteurs) en baissant le coût du travail (s'il s'agit d'une baisse des charges sociales des employeurs) et en taxant en compensation la consommation ; il s'agit alors d'une politique de l'offre qui réduit à court terme la demande ;
- provoquer un transfert de revenus des titulaires de revenus du capital vers les titulaires de revenus du travail (il s'agit d'une baisse des charges sociales des salariés) ; ce transfert est d'autant plus faible que la propension à consommer les revenus du capital est faible, car alors la TVA et les charges sociales des salariés sont deux impôts très voisins ;
- réaliser l'équivalent d'une dévaluation, puisque la TVA touche les produits importés et pas les produits exportés, et que pour les produits domestiques la hausse de la TVA et la baisse des charges se compensent (à peu près, voir ci-dessus).
Une dévaluation est efficace si la substituabilité entre produits domestiques et produits étrangers (du côté des exportations et des importations) est grande (à court terme, ou du moins à moyen terme) ; si elle est faible, elle est défavorable à cause de la hausse du prix des importations qui réduit le revenu réel.
Dans le cas de la France, le premier effet (politique de l'offre avec baisse des charges sociales des employeurs) nous paraît favorable à long terme, mais avec une dépression de la de demande à court terme ; le second effet (redistribution des revenus du capital vers les revenus du travail) est marginal en raison de la faible propension à consommer les revenus du capital ; le troisième effet (dévaluation) est faible en raison de la faible substituabilité entre importations et production domestique ; il repose, contrairement à une analyse fréquente, sur le soutien des exportations par la baisse des coûts de production et pas sur le découragement des importations.
L'effet résultant serait donc à court terme un recul de la demande, puis, après quelques années, un soutien de l'offre et des exportations avec un effet positif sur le revenu réel, comme on l'observe en Allemagne.
A lire sur le même thème :
- Un billet d'Agnès Bénassy-Quéré et de Benjamin Carton (CEPII) sur Telos : "TVA sociale ou dévaluation fiscale ?" (11 janvier 2012).
- Un billet de Jacques Le Cacheux sur le blog de l'OFCE : "TVA "sociale", antisociale ?" (6 janvier 2012).
- Un billet de l'économiste François Ecalle sur Debat&Co (site de l'IDE) : "Instaurer une TVA sociale n'est pas la priorité" (3 janvier 2012).
- Le rapport sur la TVA sociale d'Eric Besson à télécharger sur le site de La Documentation française : "TVA sociale" (septembre 2007).
