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Améliorer la réglementation peut-il réduire le chômage structurel ? France Stratégie. Novembre 2019.

Publié le 17/11/2019

Selon une étude de France Stratégie publiée le 13 novembre 2019, améliorer la règlementation sur le marché des biens et services, pour éviter les entraves à la concurrence et les situations de rente, pourrait contribuer à la réduction du chômage structurel et donc participer au retour au plein emploi en France. Les auteurs, Cédric Crofils et Gauthier Vermandel, ont chiffré l'impact des réformes de la réglementation du secteur des biens et des services sur l'emploi et la croissance en France depuis vingt ans, à l'aide d'un modèle de simulation macroéconomique. Selon eux, sans révision de l'environnement réglementaire depuis 1998, le taux de chômage serait supérieur de 2 points et la croissance du PIB inférieure de 2,5 points.

Note de synthèse : De meilleures réglementations pour plus d'emplois ?

Document de travail : Améliorer la réglementation peut-il réduire le chômage structurel ?

Résumé : Ce travail cherche à quantifier la réduction du chômage structurel en France qui pourrait éventuellement être obtenue par la mise en œuvre de réformes visant à alléger la charge réglementaire sur les entreprises sans nuire aux objectifs poursuivis par la réglementation. Parmi les objectifs des réglementations existantes, on peut citer les suivants : assurer la qualité des biens et services, garantir la sécurité des consommateurs et veiller à la préservation de l'environnement. Une réglementation mal calibrée peut créer des situations de rente pour les entreprises, avec pour conséquence des prix en hausse et une moindre qualité. D'où l'importance d'améliorer la réglementation de manière à ne pas entraver la concurrence afin de contribuer à une baisse des prix, à une augmentation du pouvoir d'achat, et à une hausse de la production donc de l'emploi. Une comparaison est menée avec les principaux partenaires de la France (notamment l'Allemagne et le Royaume-Uni) afin d'identifier les principales pistes de réformes proposées par les grandes institutions internationales pour améliorer la qualité de la réglementation. Par la suite, un modèle macroéconomique original est mobilisé afin de chiffrer les gains potentiels de telles réformes sur l'économie française en particulier du point de vue du niveau du chômage structurel.

Graphique : Barrières réglementaires relatives à l'entrée (2018)

Graphique : Régulation dans les secteurs de réseaux (2018)

Source : Cédric Crofils et al., "Améliorer la réglementation peut-il réduire le chômage structurel ?",
France Stratégie, Document de travail n°2019-05, novembre 2019.