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CICE : des effets faibles sur l'activité économique, modérés sur l'emploi. OFCE. Octobre 2018.

Publié le 07/10/2018

Blog de l'OFCE, billet du 4 octobre 2018.

par Nicolas Yol et Bruno Ducoudré.

Résumé

Six années après sa mise en place, le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sera transformé en baisses de cotisations sociales patronales dès janvier 2019. Les travaux d'évaluation de ce dispositif fiscal d'ampleur (1 point de PIB reversé aux entreprises sous forme d'un crédit d'impôt assis sur la masse salariale) se poursuivent néanmoins. Les premiers travaux d'évaluation se sont concentrés sur les effets microéconomiques du CICE (répercussions de la baisse du coût du travail sur les prix, les salaires, les embauches, les marges des entreprises, leurs investissements, les dividendes). Ces travaux ne permettent toutefois pas de saisir l'ensemble des mécanismes en jeu et des effets induits par la mise en œuvre du CICE. Ils ne prennent pas en compte au moins trois mécanismes importants : les effets de bouclage macroéconomique du CICE ; les effets dus à la mise en place de mesures pour le financer (hausses de taxes et économies de dépenses publiques) ; les effets du CICE reçus par une entreprise sur les autres entreprises via les modifications de prix des consommations intermédiaires.

À la demande de France Stratégie, l'OFCE a réalisé une évaluation des impacts macroéconomiques du CICE sur la période 2013-2015, en intégrant les résultats des évaluations sur données microéconomiques, et sera amené à poursuivre ses travaux sur cette question au cours des prochains trimestres. L'étude présentée cherche à quantifier les effets macroéconomiques du CICE, en considérant à la fois les effets stimulants du CICE (principalement sur l'offre) et les effets récessifs (principalement sur la demande) induits par les contraintes de financement du dispositif.

En prenant en compte les effets de bouclage macroéconomique du CICE, l'OFCE estime à 110 000 les créations d'emplois à l'horizon 2015 selon le scénario microéconomique «bas», qu'elle estime le plus réaliste (scénario suppose que les entreprises vont reconstituer leurs marges à court terme). L'étude montre aussi que le mode de financement du CICE est déterminant dans la capacité du dispositif à stimuler l'économie. Sans restrictions budgétaires ou hausses d'impôts pour compenser le coût du CICE, l'effet sur le PIB est important quel que soit le scénario considéré (entre 0,4% et 0,5% de PIB). En revanche, l'introduction d'un financement réduit significativement les effets sur la croissance, la contribution du CICE au PIB devenant quasi-nulle (entre 0,1% et 0,2 %). Au final, les effets du CICE apparaissent modérés sur l'emploi et faibles sur le PIB.

Pour aller plus loin :

Rapport 2018 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, France Stratégie, octobre 2018.