Comment réguler les contrats de travail de courte durée ? OFCE. Janvier 2019.

"Pour une régulation économique des contrats courts sans contraindre les entreprises, en préservant l'assurance chômage", Blog de l'OFCE, 9 janvier 2019.

par Bruno Coquet et Eric Heyer.

Résumé

Le recours aux contrats courts, d'une durée d'un mois maximum, a fortement progressé en France et ces contrats sont de plus en plus courts, qu'il s'agisse de CDD, de missions d'intérim ou de rupture de CDI en période d'essai. Les contrats courts sont pour les employeurs un moyen de réduire l'incertitude inhérente à l'activité économique. Au-delà de leur usage contra-cyclique, leur essor a été favorisé par les politiques de baisse des cotisations sociales sur les bas salaires. La taxation des contrats courts mise en place de 2013 à 2017 n'a en revanche pas eu d'effet significatif sur leur usage (en réalité très flexible), selon les estimations réalisées par les auteurs. Aujourd'hui, les contrats courts bénéficient à un petit nombre d'agents (les employeurs de salariés précaires et leurs clients), tandis que les coûts sont supportés par une majorité. Ces contrats de plus en plus courts engendrent un coût social, lié à la hausse de la précarité, et un coût pour l'assurance chômage puisqu'ils sont entrecoupés d'indemnisations récurrentes à l'assurance chômage. Comment peut-on alors mieux les réguler ?

Dans un rapport réalisé par l'OFCE pour la Délégation sénatoriale aux entreprises, Bruno Coquet et Eric Heyer étudient les conséquences de cette segmentation du marché du travail pour l'assurance chômage. Ils montrent qu'il est nécessaire de réguler l'usage des contrats courts avec des instruments économiques, respectueux des mécanismes de marché. Ils proposent de nouvelles modalités de tarification comportementale des employeurs pour décourager l'abus de contrats courts, sans renchérir le coût du travail ni freiner l'embauche, notamment dans les PME. L'OFCE préconise l'instauration d'un bonus/malus sur les contributions patronales à l'assurance-chômage : une surcontribution applicable durant les 6 premiers mois de tout contrat, mais dégressive avec l'ancienneté dans le contrat, afin de pénaliser plus fortement les durées de contrat les plus courtes. Ce dispositif simple, sans effet de seuil, ne modifierait pas le coût global du travail mais répartirait plus efficacement les contributions patronales à l'assurance-chômage. Pour éviter de freiner l'embauche, l'OFCE propose aussi d'assortir ce système de bonus/malus d'un système de franchise permettant d'épargner les petites entreprises, les entreprises en forte croissance et celles utilisant peu les contrats courts. Ces dispositions pourraient être complétées par une modification des règles d'indemnisation favorisant les contrats courts, ainsi qu'un encadrement juridique des CDD d'usage.

Ces travaux éclairent les nouvelles négociations des règles de l'assurance chômage engagées par les partenaires sociaux, à la demande du gouvernement.

Sommaire

• Contrats courts : nécessaires, mais pas à n'importe-quel prix
• L'usage des contrats courts stimulé par la baisse du coût du travail
• L'assurance chômage confrontée aux contrats courts
• Une régulation économique raisonnée

Pour aller plus loin :

Le rapport de l'OFCE pour le Sénat : Pour une régulation économique des contrats courts sans contraindre les entreprises, en préservant l'assurance chômage, décembre 2018.

La note de synthèse associée.