Délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie et enquête statistique de victimation : deux outils indissociables pour mesurer une même réalité. Insee. Décembre 2020.

Les enquêtes de victimation sont un outil indispensable pour avoir une meilleure connaissance des faits de délinquance. Elles permettent de compléter les données enregistrées au quotidien par les services de police et de gendarmerie, car les victimes ne déposent pas toujours plainte (c'est notamment le cas de nombreuses victimes de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage).

En France, la première enquête nationale de ce type a été réalisée en 1985 par le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP). Depuis 2007, le suivi statistique des victimations repose sur une enquête annuelle, Cadre de vie et sécurité (CVS), conduite par l'Insee, en partenariat avec l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) et le service statistique ministériel de la Sécurité intérieure (SSMSI) depuis sa création en 2014. Cette enquête interroge la population sur les atteintes dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes récemment et sur les opinions de l'ensemble de la population (victimes et non victimes) en matière de cadre de vie et de sécurité.

À partir du 1^er janvier 2021, les activités de l'ONDRP sont transférées au SSMSI en raison de la dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). L'Insee et le SSMSI réaliseront la dernière édition de l'enquête CVS sous sa forme actuelle en 2021. Un nouveau dispositif d'enquête statistique de victimation entrera en vigueur à partir de 2022 afin de fournir des données annuelles, mais aussi des statistiques infra nationales pour assurer un diagnostic territorial. Le SSMSI mènera par ailleurs une autre enquête en 2021, en partenariat avec Eurostat et financée par l'Union européenne, l'enquête Genese (Genre et sécurité) portant sur violences liées au genre.

Blog de l'Insee, 9 décembre 2020.

par Christine Gonzalez-Demichel, service statistique ministériel de la Sécurité intérieure.

Résumé

Mesurer la délinquance et les phénomènes criminels affectant des victimes, c'est-à-dire la victimation, est une entreprise délicate, sujette à de nombreux débats. Préciser les périmètres et les concepts, définir les indicateurs pertinents est d'autant plus indispensable que les enjeux politiques sont forts et les acteurs de la sécurité et de la justice multiples. Quelles sources sont les mieux à même de suivre la délinquance et la victimation (étude des victimes) dans toutes leurs dimensions ? Comment s'adaptent-elles aux difficultés de mesure ?

Historiquement issue des seules données du système judiciaire, la statistique de la délinquance est aujourd'hui essentiellement produite à partir de données enregistrées au quotidien par les services de police et de gendarmerie nationales, combinées à des enquêtes statistiques de victimation.

Sommaire

• La tentation du chiffre unique et du détournement des règles d'enregistrement statistique des plaintes
• La qualité des données administratives s'améliore pour des statistiques s'enrichissant en continu
• La délinquance enregistrée est restreinte aux seules infractions connues et consignées
• Les enquêtes de victimation, indispensables pour compléter la statistique de la délinquance enregistrée
• Vers un nouveau dispositif d'enquête statistique de victimation plus performant
• Encadré : Statistiques de victimation : un dispositif alternatif à l'enquête Cadre de vie et sécurité pour 2020

L'articulation entre les actes délinquants et le champ de l'enquête "Cadre de vie et sécurité"

Source : « La mesure statistique de la délinquance », Revue AJ Pénal, Dalloz, avril 2019.

Pour aller plus loin :

La mesure des phénomènes de violence et de délinquance : l'apport des enquêtes de victimation. SES-ENS, novembre 2011.

L'Observatoire scientifique du crime et de la justice (OSCJ), qui dépend sur CESDIP, met en ligne les résultats de travaux de recherche réalisés à partir d'enquêtes en population générale et de mesures du fonctionnement des institutions pénales. Il permet de suivre l'évolution dans le temps de la criminalité et de l'insécurité, en confrontant plusieurs sources statistiques (statistiques policières, sanitaires, enquêtes de victimation, de délinquance autoreportée, etc.).