Discriminations sur le marché du travail : comment les mesurer, quel coût économique ? DG du Trésor. Novembre 2021.

Une synthèse très utile pour aborder les discriminations et les politiques de lutte contre celles-ci dans le chapitre de terminale sur les inégalités (Regard croisé : Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ?), avec de nombreuses données exploitables en cours.

Lettre Trésor-Éco n° 293,  16 novembre 2021.

par Cyprien Batut et Chakir Rachiq.

Présentation

La discrimination est une différence de traitement fondée sur un critère prohibé, comme l'âge, l'origine, la religion ou l'orientation sexuelle. Des études de différente nature confirment l'existence de discriminations sur le marché du travail en France. En plus d'être illégales, les discriminations sur le marché du travail ont des coûts économiques sur l'ensemble de l'économie. Ceci justifie l'existence de politiques publiques visant à réduire les discriminations sur le marché du travail.

Résumé

En droit, la discrimination désigne une différence de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l'âge, l'origine, la religion ou l'orientation sexuelle. Selon le Défenseur des droits, 80 % des personnes faisant face à une situation de discrimination n'ont entrepris aucune démarche pour essayer de faire valoir leurs droits.

Diverses approches empiriques confirment l'existence de discriminations liées à l'âge, à l'origine, au genre, à l'orientation sexuelle, à la religion ou au handicap sur le marché du travail en France. Au cours des cinq dernières années, un quart des Français déclarent avoir été confronté à des comportements discriminatoires. Certaines discriminations peuvent conduire à des inégalités au sein de l'entreprise. Par exemple, à poste, établissement et temps de travail égal, les femmes gagnent en moyenne 5,3 % de moins que les hommes dans le secteur privé.

En sus d'être illégales, les discriminations sur le marché du travail entraînent des pertes économiques. Si le lien causal entre diversité des travailleurs et performance des entreprises est difficile à établir, la réduction des discriminations engendrerait des gains macroéconomiques résultant d'une meilleure insertion des groupes discriminés sur le marché du travail.

Certaines politiques publiques visent à réduire les discriminations sur le marché du travail, comme les mesures actives de réduction des inégalités de traitement dans l'entreprise (index « Egapro ») ou les mesures de sensibilisation pour contrer les stéréotypes. D'autres ont pour but d'agir sur les conséquences directes des discriminations, comme les quotas au sein des conseils d'administration (loi Copé-Zimmermann de 2011) ou les incitations financières destinées au recrutement de personnes discriminées en raison de leur lieu d'habitation (emplois francs).

Sommaire

1. La mesure statistique des discriminations est fortement encadrée par le droit

1.1 Définition juridique, voie de recours et sanctions des discriminations
1.2 Une mesure statistique fortement encadrée par le droit

2. Les comportements discriminatoires sont fréquents sur le marché du travail français

2.1 L'approche expérimentale
2.2 L'approche indirecte : les études économétriques
2.3 L'approche subjective : les enquêtes sur la perception des discriminations

3. Les coûts socio-économiques des discriminations sont certains mais difficiles à évaluer

3.1 Au niveau microéconomique, il est difficile d'établir un lien causal entre diversité et performance des entreprises
3.2 Au niveau macroéconomique, les discriminations sur le marché du travail pèsent sur la population active et donc sur l'activité

4. Les instruments de politique économique face aux discriminations sur le marché du travail

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Source : Lettre Trésor-Éco n° 293,  novembre 2021.

Pour aller plus loin :

Arnoult É. et al. (2021), Discrimination à l’embauche des personnes d’origine supposée maghrébine : quels enseignements d’une grande étude par testing ?, Dares Analyses n° 67, 24 novembre 2021.