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L'avenir de la zone euro. Fondation R. Schuman. Mars 2012.

Publié le 28/03/2012

"Avenir de la zone euro : propositions pour l'intégration politique", Questions d'Europe n°232, 12 mars 2012.

par Jean Arthuis.

Ce texte est une version synthétique du rapport du sénateur français Jean Arthuis remis au Premier ministre François Fillon le 6 mars 2012 sur l'avenir de la zone euro qui vise à "renforcer la gouvernance de la zone euro et assurer sa stabilité à long terme".

Résumé

Alors que l'euro, en tant que monnaie, se porte bien, la zone euro traverse une crise dont les racines sont multiples : baisse des taux d'intérêt consécutive à la création de l'euro et dont certains pays n'ont pas profité pour mener des politiques responsables, manque d'intégration politique, mauvaise application du Pacte de stabilité et de croissance ou, enfin, problèmes internes à la Grèce. Cependant, de nombreuses mesures ont été prises pour y répondre. Ainsi, les sanctions en cas de dérapage budgétaire ont été renforcées, la dette et les déséquilibres macroéconomiques font désormais l'objet d'une surveillance et le pacte fiscal récemment signé conduit les Etats à adopter des "règles d'or" budgétaires. Un dialogue budgétaire prend forme et des sommets de la zone euro ont vu le jour. Enfin, les Etats membres ont mené des réformes structurelles. Afin d'approfondir les réformes entreprises, les mesures préconisées dans ce texte incluent la création d'un poste de "président de l'Union européenne" fusionnant les postes de Président de la Commission et de Président du Conseil européen ainsi que d'un poste de ministre de l'économie et des finances de la zone euro, la possibilité pour le Conseil de décider de sanctions politiques, l'amélioration de la transparence en matière de statistiques et de prévisions économiques, le renforcement du dialogue budgétaire, ou encore la création d'une "task force" pour aider les pays en difficulté et celle d'une commission parlementaire de surveillance de la zone euro.