Sujet épreuve appliquée Capes externe 2023
Le financement de l'innovation par Oséo. Trésor-Eco. Mai 2012.
Publié le 26/05/2012
Lettre Trésor-Eco n°102, mai 2012.
Résumé
Acteur incontournable de la politique publique en matière de crédit et de garantie de crédit, Oséo, avec ses 569 M€ d'aides à l'innovation en 2011, est également un acteur majeur du soutien à l'innovation. Ce large champ d'intervention lui donne la possibilité d'accompagner les entreprises tout au long de leur développement. Ainsi, une entreprise peut bénéficier d'une aide à l'innovation pour le développement d'un nouveau produit, et pour son industrialisation, d'une garantie de financement. Nous nous centrons ici sur les aides à l'innovation.
Oséo en tant que banque publique a vocation à pallier les déficiences du marché en matière de financement des entreprises. Lorsque le rendement d'un projet est très incertain ou la durée d'investissement longue -c'est particulièrement le cas pour les projets innovants-, les entrepreneurs rencontrent naturellement des difficultés à financer leurs projets alors même que ceux-ci peuvent s'avérer souhaitables par la collectivité au-delà de la seule rentabilité privée pour l'entreprise. Ils peuvent alors se tourner vers Oséo, dont les avances remboursables fournissent à la fois un financement et une couverture partielle du risque.
Les interventions d'Oséo s'articulent avec les autres dispositifs de soutien à l'innovation, et notamment le Crédit d'impôt recherche. Celui-ci profite à l'ensemble des entreprises qui réalisent de la R&D et se justifie par les externalités positives de diffusion des connaissances qui accompagnent la R&D et bénéficient à l'ensemble de la collectivité.
Les financements d'Oséo en faveur de l'innovation sont octroyés après une évaluation individuelle des projets. L'étude réalisée ici montre qu'Oséo sélectionne les projets de façon efficace : on observe qu'à dépenses de R&D égales, un projet sélectionné par Oséo et financé à hauteur de 33% conduirait à 3 fois plus de brevets qu'un projet non soutenu par Oséo.
De plus, selon l'étude de Nicolas Serrano-Velarde (2009), il apparaît que les financements offerts par Oséo ont un effet sur les dépenses de R&D des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Un financement d'1 € en avance remboursable conduirait à une hausse des dépenses de R&D des PME de 1 €. En revanche, le risque d'effet d'aubaine est plus important pour les plus grandes entreprises.
Ainsi, l'action d'Oséo innovation apparaît efficace. Autant que possible, cette action doit continuer à cibler des entreprises de petites ou moyennes tailles et des projets prometteurs mais qui n'auraient pas pu voir le jour en raison de difficultés de financement.
Résumé
Acteur incontournable de la politique publique en matière de crédit et de garantie de crédit, Oséo, avec ses 569 M€ d'aides à l'innovation en 2011, est également un acteur majeur du soutien à l'innovation. Ce large champ d'intervention lui donne la possibilité d'accompagner les entreprises tout au long de leur développement. Ainsi, une entreprise peut bénéficier d'une aide à l'innovation pour le développement d'un nouveau produit, et pour son industrialisation, d'une garantie de financement. Nous nous centrons ici sur les aides à l'innovation.
Oséo en tant que banque publique a vocation à pallier les déficiences du marché en matière de financement des entreprises. Lorsque le rendement d'un projet est très incertain ou la durée d'investissement longue -c'est particulièrement le cas pour les projets innovants-, les entrepreneurs rencontrent naturellement des difficultés à financer leurs projets alors même que ceux-ci peuvent s'avérer souhaitables par la collectivité au-delà de la seule rentabilité privée pour l'entreprise. Ils peuvent alors se tourner vers Oséo, dont les avances remboursables fournissent à la fois un financement et une couverture partielle du risque.
Les interventions d'Oséo s'articulent avec les autres dispositifs de soutien à l'innovation, et notamment le Crédit d'impôt recherche. Celui-ci profite à l'ensemble des entreprises qui réalisent de la R&D et se justifie par les externalités positives de diffusion des connaissances qui accompagnent la R&D et bénéficient à l'ensemble de la collectivité.
Les financements d'Oséo en faveur de l'innovation sont octroyés après une évaluation individuelle des projets. L'étude réalisée ici montre qu'Oséo sélectionne les projets de façon efficace : on observe qu'à dépenses de R&D égales, un projet sélectionné par Oséo et financé à hauteur de 33% conduirait à 3 fois plus de brevets qu'un projet non soutenu par Oséo.
De plus, selon l'étude de Nicolas Serrano-Velarde (2009), il apparaît que les financements offerts par Oséo ont un effet sur les dépenses de R&D des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Un financement d'1 € en avance remboursable conduirait à une hausse des dépenses de R&D des PME de 1 €. En revanche, le risque d'effet d'aubaine est plus important pour les plus grandes entreprises.
Ainsi, l'action d'Oséo innovation apparaît efficace. Autant que possible, cette action doit continuer à cibler des entreprises de petites ou moyennes tailles et des projets prometteurs mais qui n'auraient pas pu voir le jour en raison de difficultés de financement.
