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Le parlement européen ajoute un volet croissance au pacte de stabilité. Natixis. Juin 2012.

Publié le 22/06/2012
Special Report n°69, 14/06/2012.

par Nathalie Dezeure.

Résumé

Le parlement européen (PE) a voté le 13 juin la réforme complétant le pacte de stabilité et de croissance renforcé (le Six pack entré en vigueur le 13 décembre 2011) et basée sur le renforcement de la surveillance par la Commission des politiques budgétaires et économiques nationales et la coordination accrue des politiques économiques (Two Pack).
Outre d'importants amendements, le PE a également ajouté un volet croissance qui repose sur la création d'un fonds d'amortissement européen et sur la mise en place d'une feuille de route "pour le renforcement de la coordination des politiques économiques, pour une facilité pour la croissance et pour un cadre d'émission de dette renforcé" (création d'obligations de stabilité de la zone euro et d'un instrument de croissance durable).