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Le travail détaché en France. CEET. Novembre 2019.

Publié le 02/11/2019

"Le travail détaché en France : usages, fraudes et difficultés à faire valoir le droit", Connaissance de l'emploi n°151, 31 octobre 2019.

par Daniel Veron, post-doctorant au Cnam-CEET.

Connaissance de l'emploi est le 4 pages du Centre d'études de l'emploi et du travail.

Résumé

Depuis une dizaine d'années, le recours au détachement transnational de salariés connaît une progression très rapide en France, dépassant le demi-million de travailleurs détachés en 2017. Si le sujet fait régulièrement irruption dans le débat public, tant il est devenu une figure du « dumping social » que permet la liberté d'entreprise étendue à l'échelle européenne, peu de données permettent d'analyser la réalité des pratiques de recrutement, de rémunération des salariés, ou d'organisation du travail. Alors qu'une révision de la directive a finalement été adoptée par le Parlement européen le 29 mai 2018, il est nécessaire, pour en saisir la portée, d'interroger tant les pratiques patronales, et en particulier l'importance des pratiques illégales, que les leviers à disposition des organes administratifs de contrôle et des syndicats pour « faire valoir le droit ».

Sommaire

  • Naissance et succès d'un statut d'emploi dérogatoire aux droits nationaux
  • Une forte complexité juridique et organisationnelle au service d'une opacité des pratiques ?
  • Des inspecteurs du travail munis de « pistolets à bouchon »
  • Une capacité d'action syndicale fragile