Les contrôles d'identité et les jeunes Parisiens. Cesdip. Septembre 2016.

Cette publication du Cesdip (Centre de recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales) présente les résultats d'une analyse consacrée aux contrôles d'identité à partir des données parisiennes de l'enquête Escapad 2010 (enquête réalisée lors de la Journée défense et citoyenneté auprès de jeunes âgés de 17-18 ans). Plus d'un quart des jeunes Parisiens de 17-18 ans (28%) disent avoir été l'objet d'un contrôle d'identité au cours de l'année écoulée (14 % des filles et 41 % des garçons).

L'enquête met en évidence les caractéristiques sociales, mais aussi comportementales, scolaires et territoriales, qui augmentent ou au contraire diminuent la probabilité d'être contrôlé dans l'espace public (le sexe, la consommation de tabac, d'alcool et de cannabis, le lieu d'habitation, la scolarité, la propension à se bagarrer, à sortir, la confiance vis-à-vis de la police et de la justice…). Deux profils d'individus, significativement plus contrôlés, assez contrastés, ressortent des analyses multivariées : les "épicuriens défiants" et les "reclus des quartiers pauvres".

Ces résultats peuvent être utilisés dans le chapitre "Contrôle social et déviance" du programme de première. 

"Les contrôles d'identité et les jeunes Parisiens. Une exploitation du volet parisien de l'enquête Escapad 2010", Questions Pénales n°XXIX.2, juillet 2016 (mis en ligne en septembre 2016).

par Sophie Peaucellier, Stanislas Spilka, Fabien Jobard, René Lévy.

Résumé

Les contrôles d'identité sont l'une des modalités d'intervention policière les plus controversées, car la loi laisse au policier une large marge d'appréciation dans leur mise en œuvre. Les forces de l'ordre sont dès lors fréquemment soupçonnées d'utiliser cette disposition à des fins de harcèlement ou sur un mode discriminatoire à l'égard de populations particulières, si bien que de nombreuses propositions se sont fait entendre ces dernières années sur la nécessité et la manière de modifier ces pratiques, et de dissiper ces soupçons.

L'étude que nous proposons s'inscrit dans ces débats, puisqu'elle vise à identifier qui sont les personnes contrôlées par la police, par l'exploitation de données collectées au cours de la Journée d'appel à la préparation à la défense (JAPD, devenue depuis "Journée défense et citoyenneté", JDC) auprès des jeunes Parisiens âgés de 17-18 ans (enquête ESCAPAD de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies). Elle est le fruit de la collaboration entre l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et le CESDIP.