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Les problèmes institutionnels fondamentaux de la zone euro. Natixis. Septembre 2015.

Publié le 25/09/2015
"Les problèmes institutionnels fondamentaux de la zone euro, décrits en 8 points", Flash Economie n°723, 23 septembre 2015.

par Patrick ARTUS.

Résumé
Nous analysons les problèmes institutionnels fondamentaux de la zone euro en examinant huit points qui s'enchaînent :
1- l'unification monétaire entraîne l'hétérogénéité structurelle des pays;
2- il faut distinguer la "mauvaise" et la "bonne" hétérogénéité;
3- les règles de politique économique sont supposées corriger la mauvaise hétérogénéité mais ce n'est même pas sûr : les dévaluations internes font courir le risque de déflation;
4- il reste de toutes manières la "bonne" hétérogénéité, qui conduit à un risque d'éclatement de l'euro, surtout en raison de "l'immobilité" des dettes publiques;
5- le coût économique et social de la correction de la "bonne" hétérogénéité par une forte baisse des coûts salariaux et la compression de la demande intérieure est très élevée;
6- le fédéralisme au contraire permettrait de conserver la "bonne" hétérogénéité, mais il est pour l'instant rejeté par l'Allemagne;
7- attention, il s'agit d'un "fédéralisme structurel" et pas d'un simple fédéralisme contracyclique;
8- le fédéralisme nécessiterait aussi un autre processus de décision et la sortie de l'intergouvernemental.


"Le fédéralisme allemand, ce qu'il coûterait à l'échelle de la zone euro, et la position des allemands vis-à-vis d'une union de transfert européenne, des Eurobonds", Flash Economie n°724, 23 septembre 2015.

par Sylvain Broyer.

Résumé
Aujourd'hui la question n'est plus de savoir si la zone euro peut se contenter d'une évolution a minima de ses règles, mais de se demander vers quelle forme d'union politique et fiscale elle doit tendre.
A ce titre, nous regardons comment le fédéralisme allemand fonctionne. Il accepte l'hétérogénéité structurelle des régions et reconnait le besoin de la corriger. Pour cela, il organise des transferts (45 mds euro annuels), prévoit une procédure pour prévenir les faillites, étayée par un conseil de la stabilité budgétaire. C'est un système solidaire qui refuse toutefois les émissions de dette commune (ou presque) et la mutualisation des risques.
Appliqué à l'échelle de la zone euro un tel système impliquerait des transferts de l'ordre de 200 mds EUR annuels (2% de PIB de la zone euro). Il supposerait l'harmonisation des taux et assiettes d'imposition et avant tout, la déclaration politique d'égalité des niveaux de vie entre pays européens.
Si le système allemand est souvent critiqué, il est largement accepté par la population. Pour autant, les allemands rejettent l'idée d'une union de transfert au niveau européen :
• A la proposition française visant à créer un ministère des finances européen, la CDU, le parti de la Chancelière, oppose la mise en place d'une procédure pour faillite des Etats surendettés et d'une procédure pour la sortie des pays qui ne peuvent/veulent plus être membres de l'euro.
• La Bundesbank reconnait l'incomplétude organisationnelle de la zone euro, appelle au débat public, demande à renforcer le système financier et les mécanismes de résolution des crises et à restaurer la discipline budgétaire.
• Des transferts entre pays membres ne sont envisageables pour la Bundesbank qu'en contrepartie d'un abandon de leur souveraineté budgétaire.
• Quant aux Eurobonds, l'Allemagne n'y voit aucunement un moyen d'intégration européenne et 57% des allemands y sont opposés.