Les règles budgétaires de la zone euro ont-elles du sens ? Natixis. Mars 2017.

Flash Économie n°286, 2 mars 2017.

par Patrick Artus.

Résumé

Dans beaucoup de pays de la zone euro, la pertinence des règles budgétaires (en particulier déficit public inférieur à 3% du PIB) est maintenant remise en question.

Des règles budgétaires ont-elles du sens dans une Union Monétaire ?

• tant qu'une expansion budgétaire dans un pays d'une Union Monétaire accroît l'activité des autres pays, l'externalité liée aux déficits publics est positive, et il n'est pas efficace de limiter les déficits publics ;

• si un pays d'une Union Monétaire a un déficit public excessif qui menace sa solvabilité budgétaire, ceci ne génère pas une externalité négative sur les autres pays s'il y a «discipline de marché», c'est-à-dire si seul le taux d'intérêt de ce pays s'accroît ;

• une règle budgétaire devient nécessaire si l'externalité entre pays d'une Union Monétaire d'un déficit public dans un pays devient négative. Ceci est le cas :

- si les autres pays doivent venir au secours (bail-out) du pays ayant un déficit excessif ;

- si la détérioration des finances publiques d'un pays impose à la Banque Centrale de l'Union Monétaire de mener une politique monétaire anormalement expansionniste.

Au total, tant que le déficit public d'un pays de la zone euro :

• soutient l'activité des autres pays ;

• ne fait monter que les taux d'intérêt de ce pays ;

• ne nécessite pas un sauvetage de la part des autres pays ou de la BCE ;

il n'y a pas de raison de limiter le déficit public.

La difficulté est donc de définir le moment où le déficit public d'un pays commence à générer une externalité négative sur les autres pays.