Mieux lutter contre la pauvreté par des aides monétaires. CAE. Avril 2017.

Note du conseil d'analyse économique n°41, avril 2017.

par Olivier Bargain, Stéphane Carcillo, Étienne Lehmann et Yannick L'Horty.

Résumé

Le système de redistribution français affiche des performances globalement satisfaisantes en comparaison d'autres pays européens. Toutefois, la complexité des prestations sous condition de ressource et le manque de coordination des acteurs pèsent sur les taux de recours et conduisent à des incohérences. En 2014, 8,8 millions de personnes vivaient en dessous du seuil de pauvreté monétaire fixé à 60% du niveau de vie médian (1008 euros par mois). Certaines catégories de foyers sont particulièrement touchées, notamment les jeunes et les familles monoparentales. Les auteurs de la Note proposent de réduire les taux de non‐recours par une simplification des aides et une automatisation de leur versement. Ces aides seraient étendues aux 18‐24 ans, conditionnellement à une démarche d'insertion.

Sommaire

1. Un système résilient face à la crise mais qui doit être consolidé

Les minima sociaux limitent l'extension de la pauvreté lorsque le marché du travail se dégrade
La pauvreté en termes de revenus reste forte chez les jeunes et les familles monoparentales

2. Un éventail de minima sociaux à améliorer

Des conditions d'attribution variées
La prise en compte de la famille
Un rapport coût-efficacité satisfaisant
Le problème du non-recours
Des incitations au travail dans la moyenne européenne mais qui peuvent être améliorées

3. Voies de réforme : automatiser, rationaliser et universaliser

Automatisation et simplification
Vers un revenu de base incitatif pour les actifs
Majorations spécifiques
Ouvrir le droit à un revenu de base aux jeunes adultes

Encadré : Panorama des aides sociales en France : minima sociaux, prime d'activité et allocations logement

Les recommandations du rapport

Recommandation 1. Étendre les fonctionnalités du portail mesdroitssociaux.gouv.fr à une déclaration unique en ligne à partir d'un formulaire pré‐rempli valant demande pour tous les organismes sociaux.

Recommandation 2. Fusionner le Revenu de solidarité active (RSA) et la Prime d'activité (PA) au sein d'un revenu de base unique sous condition de ressources.

Recommandation 3. Remplacer progressivement l'Allocation spécifique de solidarité par le revenu de base.

Recommandation 4. Remplacer les Allocations logement par une majoration «logement» du revenu de base, avec la même échelle d'équivalence que celle appliquée au montant de base.

Recommandation 5. Intégrer une majoration «handicap» et une majoration «vieillesse» au revenu de base en substitution de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Recommandation 6. Étendre le revenu de base aux 18-24 ans.