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Pourquoi et comment approfondir aujourd'hui le marché intérieur européen? Trésor-Eco. Octobre 2015.

Publié le 30/10/2015
Lettre Trésor-Eco n°156, octobre 2015.

par Yves-Emmanuel Bara, Brendan Garrec, Anne Jaubertie, Sandro Martin, Arthur Sode.

Résumé

La mise en place progressive du marché intérieur européen, un des socles du projet économique et politique de l'Union européenne (UE) depuis le Traité de Rome (1957), a permis la réalisation de gains économiques importants et constitué un vecteur de modernisation de nos économies. Ce processus s'est traduit par une forte progression des échanges entre les pays membres, puis par une intégration économique accrue. Au-delà de la levée des barrières commerciales internes, l'établissement d'un marché intégré repose ainsi sur la mise en œuvre des quatre libertés de circulation (biens, services, capitaux, personnes) et est fondé sur des processus de coopération, de régulation et de convergence.
L'approfondissement du marché intérieur européen reste aujourd'hui un moteur de croissance indispensable. En particulier, la poursuite de l'intégration des marchés européens paraît une condition nécessaire à ce que les pays d'Europe puissent faire face, dans la compétition internationale, aux autres grands acteurs qui disposent d'un marché profond, comme les états-Unis ou la Chine. Cette dimension parait encore plus importante dans un contexte d'évolutions technologiques rapides. En outre, un marché intérieur performant est particulièrement important pour le fonctionnement de la zone euro car il lui permettrait de répondre plus efficacement aux chocs économiques.
Pourtant, l'intégration des marchés au niveau européen demeure inégale. D'un point de vue sectoriel, si elle semble très avancée sur le marché des biens, elle demeure à bien des égards encore limitée sur le marché des services. En particulier, les industries de réseaux (transports, énergie, télécommunications) sont encore largement fragmentées. L'approfondissement du marché intérieur nécessite également une intégration plus poussée dans deux dimensions essentielles que sont les marchés de capitaux et la mobilité des personnes.
Un processus d'intégration de cette ampleur peut néanmoins créer des déséquilibres économiques, sociaux et territoriaux. Les conséquences de tels déséquilibres peuvent être limitées par la mise en place de mécanismes de régulation et de solidarité efficaces. Une relance de l'intégration du marché intérieur devra ainsi s'équilibrer par la création de nouvelles instances de régulation et la relance de mécanismes de convergence.

Sommaire

1. L'accès à un grand marché performant reste une nécessité pour les pays européens
1.1 La construction d'un grand marché européen, via la réduction des barrières transfrontalières (biens, services, capitaux et personnes), s'est également accompagnée de politiques communautaires de régulation et de convergence
1.2 Le développement du marché intérieur est un facteur de croissance et d'emploi 1.3 Le développement de la nouvelle économie numérique renforce l'intérêt d'un approfondissement du marché intérieur
1.4 Un marché intérieur européen performant est en outre primordial pour la zone euro
2. Si l'intégration du marché intérieur a progressé, il présente encore un important potentiel non exploité, notamment dans les services
2.1 Depuis l'Acte Unique, le marché intérieur a continué à progresser mais son niveau d'intégration reste encore inférieur à celui des Etats-Unis
2.2 Le marché intérieur des biens peut aujourd'hui être considéré comme une réussite, mais son intégration peut encore être approfondie principalement par l'application du droit existant
2.3 L'approfondissement dans les services et dans les industries de réseau est source de croissance
2.4 Par ailleurs, des avancées concrètes pourraient également être obtenues dans les deux autres grandes dimensions du marché intérieur que sont l'union des marchés de capitaux et la mobilité des personnes
3. L'approfondissement du marché intérieur implique la mise en place de mécanismes de régulation à même d'assurer la cohésion économique et sociale de l'UE
3.1 La relance du marché intérieur va de pair avec des mesures renforcées de régulation, d'encadrement et d'accompagnement
3.2 Un approfondissement du marché intérieur doit en particulier s'insérer dans une stratégie plus globale visant à assurer la convergence des économies européennes

Encadrés :

Encadré 1 : les grandes étapes de la construction du marché intérieur
Encadré 2 : comment mesurer les gains passés et prospectifs du marché intérieur ?
Encadré 3 : comment mesurer le niveau d'intégration du marché intérieur ?
Encadré 4 : mécanismes de surveillance du marché intérieur
Encadré 5 : effets d'agglomération, zone monétaire et marché intérieur