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Promouvoir l'égalité des chances à travers le territoire. CAE. Février 2015.

Publié le 15/02/2015
Note du CAE n°20, février 2015.

par Philippe Askenazy et Philippe Martin.

Présentation

La nouvelle Note du Conseil d'analyse économique (CAE) insiste sur la nécessité de promouvoir l'égalité des chances à travers le territoire, aussi bien dans les zones à forte attractivité que dans celles moins dynamiques. Les deux auteurs Philippe Askenazy et Philippe Martin soulignent l'intérêt qu'il y a à accompagner la concentration d'activité, qui permet de réaliser des gains de productivité, par une lutte contre la congestion. Parallèlement, il importe de promouvoir l'égalité des chances des individus par une meilleure répartition de l'accès au soin, de la formation et par une réduction des freins à la mobilité. Ils formulent huit recommandations de politiques publiques pour concilier croissance macroéconomique et égalité des chances sur le territoire.

Résumé

Comment concilier les objectifs d'équité territoriale et de croissance macroéconomique ? L'approche traditionnelle consiste à répartir l'activité sur le territoire. Mais les enseignements de la nouvelle économie géographique préconisent plutôt de concentrer les moyens de production en un petit nombre de lieux, puis de distribuer les fruits de la croissance à travers le territoire. Nous nous inscrivons ici dans cette logique, tout en insistant sur le rôle des autorités publiques pour assurer (ou rétablir) l'égalité des chances territoriale en matière d'éducation, d'accès à l'emploi et de santé.
Concentrer spatialement les activités de production et de recherche d'un secteur donné permet, par différents mécanismes d'agglomération, d'en maximiser le rendement, mais une trop grande spécialisation rend les territoires vulnérables à des chocs sectoriels. Les grandes métropoles bénéficient des gains d'agglomération sans en avoir les risques puisqu'elles peuvent regrouper en leur sein des clusters de secteurs différents. Une politique territoriale visant à maximiser la dynamique de croissance d'un pays doit alors faciliter la concentration des activités dans les métropoles en investissant dans la lutte contre les effets de congestion. Nous recommandons dès lors de concentrer la politique du logement sur les zones tendues, d'investir dans les transports publics métropolitains plutôt qu'interurbains et d'évaluer de manière rigoureuse les pôles de compétitivité.
La concentration spatiale des activités bénéficie indirectement aux territoires défavorisés en solvabilisant le système de transferts sociaux. Pour ces territoires, l'enjeu pour les pouvoirs publics serait non pas d'implanter des activités économiques de manière artificielle, mais de créer des conditions favorables à l'implantation d'entreprises pour lesquelles la concentration spatiale importe peu, et d'assurer l'égalité des chances de la population en termes d'accès à la formation, à l'emploi et à la santé. Sans imposer la mobilité, il est souhaitable de lever ses freins notamment en fluidifiant le parc locatif social et en refondant les droits de mutation à titre onéreux pour les rendre progressifs sur les résidences principales des actifs.
Il est également nécessaire d'uniformiser, au niveau national, les dotations publiques par apprenti et de favoriser la mobilité des jeunes peu qualifiés à travers la libéralisation en cours des lignes interurbaines d'autocars, mais aussi une plus grande concurrence dans le secteur des auto-écoles.
La réduction observée des inégalités interrégionales s'agissant d'éducation, d'accès à l'emploi ou de revenus disponibles aurait dû s'accompagner d'une convergence des espérances de vie, ce qui n'est pas observé, notamment du fait des fortes inégalités en termes d'accès à un service de santé de qualité. Nous recommandons de renverser la logique actuelle de financement des soins par une affectation des moyens en fonction des besoins des populations, en s'appuyant sur une décentralisation au niveau des Agences régionales de santé.

Lire le billet critique d'Olivier Bouba-Olga sur son blog : "Note CAE de P. Askenazy et P. Martin : les bras men tombent..."